Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 321-330 sur 1196 décisions.
le 26 août 1997
RELATIF à la suspension de la licence no 967602 imposée par l'arrêté no 1997-A-433 du 11 juillet 1997 - Waukesha Flying Services, Inc.
Référence no M4211/W124-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 967602, Waukesha Flying Services, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
1997-A-531 | Arrêté | 1997-08-26
le 25 août 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Basler Turbo Conversions, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Basler Airlines - Licence no 967561.
Référence no M4211/B223-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 967561, Basler Turbo Conversions,...
1997-A-530 | Arrêté | 1997-08-25
le 25 août 1997
DEMANDE présentée par North Coast Aviation Limited conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/N214-1
No 970719 au rôle
North...
519-A-1997 | Décision | 1997-08-25
le 22 août 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Panther Aviation, Inc. - Licence no 977047.
Référence no M4211/P237-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 977047, Panther Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1997-A-529 | Arrêté | 1997-08-22
le 21 août 1997
DEMANDE présentée par E.J. Aviation Ltd. en vue de lever la suspension de la licence no 962023 imposée par la décision no 166-A-1997 du 21 mars 1997.
Référence no M4210/E149-1
No 971265 au rôle
E.J. Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du...
517-A-1997 | Décision | 1997-08-21
le 20 août 1997
DEMANDE présentée par Coastal Mountain Airways Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/C458-1
No 971248 au rôle...
516-A-1997 | Décision | 1997-08-20
le 19 août 1997
DEMANDE déposée par M. J.A. Lawrence Caron conformément aux paragraphes 172(1) et (3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no U 3570/97-5
CONTEXTE
Le 21 avril 1997, M. J.A. Lawrence Caron a déposé une demande auprès de l'Office des transports du...
515-A-1997 | Décision | 1997-08-19
le 19 août 1997
DEMANDE présentée par Sharon McIntyre au nom de Sam McIntyre conformément aux paragraphes 172(1) et (3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996).
Référence no U 3570/97-6
CONTEXTE
Mme Sharon McIntyre a déposé une demande auprès de l'Office des transports du Canada (ci-...
513-A-1997 | Décision | 1997-08-19
le 19 août 1997
DEMANDE présentée par Heli-Ungava Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/H163-1
No 971072 au rôle
Heli-Ungava Inc...
514-A-1997 | Décision | 1997-08-19
le 19 août 1997
DEMANDE présentée par Mme Lucie Lemieux-Brassard conformément aux paragraphes 172(1) et (3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), c. 10.
Référence no U3570/96-21
CONTEXTE
Mme Lucie Lemieux-Brassard a déposé une demande auprès de l'Office des transports du Canada (...
512-A-1997 | Décision | 1997-08-19