Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 221-230 sur 906 décisions.
le 2 octobre 1998
RELATIF à une demande présentée par Aviators Anonymous, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Jetsun Aviation Centre en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/J129...
1998-A-632 | Arrêté | 1998-10-02
le 30 septembre 1998
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom d'Air New Zealand Limited, en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et à l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58,...
474-A-1998 | Décision | 1998-09-30
le 30 septembre 1998
DEMANDE présentée par Canadian Institute of Aviation Technology Inc. exerçant son activité sous le nom de Air-Hart Aviation conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un...
478-A-1998 | Décision | 1998-09-30
le 30 septembre 1998
DEMANDE présentée par Paul Douglas exerçant son activité sous le nom de Tutchone Air conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence...
477-A-1998 | Décision | 1998-09-30
le 30 septembre 1998
DEMANDE présentée par Paul Douglas exerçant son activité sous le nom de Tutchone Air conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits...
476-A-1998 | Décision | 1998-09-30
le 30 septembre 1998
DEMANDE présentée par Canadian Institute of Aviation Technology Inc. exerçant son activité sous le nom de Air-Hart Aviation conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service...
479-A-1998 | Décision | 1998-09-30
le 29 septembre 1998
DEMANDE présentée par Southern Mountain Helicopters Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 962235.
Référence no M4210/S277-1
No 980850 au rôle
Southern Mountain Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'...
472-A-1998 | Décision | 1998-09-29
le 29 septembre 1998
DEMANDE présentée par Levetz Investments, Inc. en vue d'annuler la licence no 977087.
Référence no M4211/L145-2
No 980868 au rôle
Levetz Investments, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'...
473-A-1998 | Décision | 1998-09-29
le 28 septembre 1998
DEMANDE présentée par Centre d'Expédition et de Plein Air Laurentien en vue d'annuler la licence no 962281.
Référence no M4210/C57-1
No 980856 au rôle
Centre d'Expédition et de Plein Air Laurentien (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-...
471-A-1998 | Décision | 1998-09-28
le 28 septembre 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par 1017668 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom de The Toronto Flight Centre - Licences nos 962126 et 961078.
Références nos M4210/T249-1M4210/T249-2
Aux termes de la...
1998-A-614 | Arrêté | 1998-09-28