Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 451-460 sur 906 décisions.
le 19 juin 1998
DEMANDE présentée par Interair Charter Service Ltd. en vue de rétablir la licence no 961005.
Référence no M4210/I72-1
No 980600 au rôle
Interair Charter Service Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la...
312-A-1998 | Décision | 1998-06-19
le 18 juin 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Carolina Air Charter, Inc. - Licence no 967323.
Référence no M4211/C351-2
Aux termes de la licence no 967323, Carolina Air Charter, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international...
1998-A-332 | Arrêté | 1998-06-18
le 18 juin 1998
DEMANDE présentée par James W. Strang faisant affaires sous la raison sociale de North Star Seaplane Service en vue de rétablir la licence nº 977166.
Référence nº M4211/N185-2
Nº 980595 au rôle
James W. Strang faisant affaires sous la raison sociale de North Star Seaplane...
311-A-1998 | Décision | 1998-06-18
le 17 juin 1998
RELATIF à la demande présentée par Mandarin Airlines Limited en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser un aéronef de type Boeing 747-400 appartenant à China Airlines Ltd. et arborant la livrée de cette dernière les 19 et 26 juin 1998.
Référence no M4835-3-18
Dans une lettre du...
1998-A-331 | Arrêté | 1998-06-17
le 17 juin 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Aéro Services Gaspésie Ltée - Licence no 972037.
Référence no M4210/A405-1
Aux termes de la licence no 972037, Aéro Services Gaspésie Ltée (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs...
1998-A-330 | Arrêté | 1998-06-17
le 17 juin 1998
RELATIF à une demande présentée par Auster Aviation Group, L.L.C. en vue d'obtenir une exemption de l'application des dispositions du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/A797-2
Auster Aviation Group, L.L.C. (ci-après la...
1998-A-328 | Arrêté | 1998-06-17
le 17 juin 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Earlton Airways Limited - Licences nos 962607 et 967721.
Références nos M4210/E9-1M4210/E9-2
Aux termes de la licence no 962607, Earlton Airways Limited (ci-après la licenciée) est...
1998-A-329 | Arrêté | 1998-06-17
le 17 juin 1998
DEMANDE présentée par American Flight Services, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Squadron Aviation en vue d'annuler la licence no 967652.
Référence no M4211/S402-2
No 980578 au rôle
American Flight Services, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Squadron...
307-A-1998 | Décision | 1998-06-17
le 17 juin 1998
DEMANDE présentée par Mandarin Airlines Limited en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser, les 17, 19, 21, 22 et 24 mars 1998, des aéronefs de type Boeing 747-400 appartenant à China Airlines Ltd. et arborant la livrée de cette dernière.
Référence no M4835-3-18
No 980195AG au...
308-A-1998 | Décision | 1998-06-17
le 17 juin 1998
DEMANDE présentée par Rocky Mountain Holdings, L.L.C. faisant affaires sous la raison sociale de Rocky Mountain Helicopters faisant affaires sous la raison sociale d'Albany Med Flight faisant affaires sous la raison sociale d'Air Care faisant affaires sous la raison sociale de Med...
310-A-1998 | Décision | 1998-06-17