Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 601-610 sur 906 décisions.
le 1er mai 1998
RELATIF à la suspension de la licence no 972079 imposée par l'arrêté no 1998-A-202 du 23 avril 1998 - Labrador Travel Air Limited.
Référence no M4210/L5-1
Aux termes de la licence no 972079, Labrador Travel Air Limited (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1998-A-223 | Arrêté | 1998-05-01
le 1er mai 1998
DEMANDE présentée par Nechako Aviation Ltd. en vue de rétablir la licence no 962093.
Référence no M4210/N181-1
No 980418 au rôle
Nechako Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no...
198-A-1998 | Décision | 1998-05-01
le 1er mai 1998
DEMANDE présentée par Thomas H. Fletcher exerçant son activité sous le nom de South Delta Air en vue de rétablir la licence no 962174.
Référence no M4210/S379-1
No 980405 au rôle
Thomas H. Fletcher exerçant son activité sous le nom de South Delta Air (ci-après la licenciée) a...
195-A-1998 | Décision | 1998-05-01
le 1er mai 1998
DEMANDE présentée par Sabena faisant affaires sous la raison sociale de SABENA Belgian World Airlines (ci-après Sabena) et City Bird S.A. (ci-après City Bird) en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10...
197-A-1998 | Décision | 1998-05-01
le 1er mai 1998
DEMANDE présentée par STP-Wass Air Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/S424-1
No 980290 au rôle
STP-Wass Air Ltd...
196-A-1998 | Décision | 1998-05-01
le 30 avril 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Eagle River Aviation Ltd. - Licence no 961017.
Référence no M4210/E332-1
Aux termes de la licence no 961017, Eagle River Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs)....
1998-A-222 | Arrêté | 1998-04-30
le 30 avril 1998
DEMANDE présentée par Wells Gray Air Services Ltd. en vue de rétablir la licence no 962202.
Référence no M4210/W175-1
No 980141 au rôle
Wells Gray Air Services Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la...
194-A-1998 | Décision | 1998-04-30
le 29 avril 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Briggs Aviation Ltd. - Licence no 962270.
Référence no M4210/B93-1
Aux termes de la licence no 962270, Briggs Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par l'arrêté...
1998-A-221 | Arrêté | 1998-04-29
le 29 avril 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Dairo Distributors and Air Services Limited exerçant son activité sous le nom de DAS AIR CARGO - Licence no 910199.
Référence no M4895/D49-5-1
Dairo Distributors and Air Services Limited exerçant son activité...
1998-A-220 | Arrêté | 1998-04-29
le 29 avril 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Island Aeromotive Inc. exerçant son activité sous le nom de Island Aero Service - Licences nos 962578 et 967466.
Références nos M4210/I58-1M4210/I58-2
Aux termes de la licence no...
1998-A-219 | Arrêté | 1998-04-29