Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 671-680 sur 906 décisions.
le 8 avril 1998
RELATIF à une demande présentée par Frederick Aviation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Majestic Air Service en vue d'obtenir une exemption de l'application des dispositions du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence...
1998-A-158 | Arrêté | 1998-04-08
le 8 avril 1998
DEMANDE présentée par Adventure Air Corporation en vue de suspendre de nouveau la licence no 962256.
Référence no M4210/A684-1
No 980236 au rôle
Adventure Air Corporation (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension...
160-A-1998 | Décision | 1998-04-08
le 8 avril 1998
DEMANDE présentée par Aéro Aventure «Kuei» Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 972095.
Référence no M4210/A597-1
No 980264 au rôle
Aéro Aventure «Kuei» Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension...
157-A-1998 | Décision | 1998-04-08
le 8 avril 1998
DEMANDE présentée par Transmountain Aviation, Inc. en vue de rétablir la licence nº 967516.
Référence nº M4211/T195-2
Nº 980323 au rôle
Transmountain Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la...
156-A-1998 | Décision | 1998-04-08
le 8 avril 1998
DEMANDE présentée par Western Aerial Applications Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/W168-1
No 980270 au rôle...
161-A-1998 | Décision | 1998-04-08
le 8 avril 1998
DEMANDE présentée par Thetis Air Limited conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés entre...
162-A-1998 | Décision | 1998-04-08
le 8 avril 1998
DEMANDE présentée par Héli-Inter Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/H168-1
No 980092 au rôle
Héli-Inter Inc. (...
158-A-1998 | Décision | 1998-04-08
le 8 avril 1998
DEMANDE présentée par Parallel Aviation Inc. exerçant son activité sous le nom de Parallel Aviation conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs)....
159-A-1998 | Décision | 1998-04-08
le 7 avril 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Mikel Aircraft Corp. exerçant son activité sous le nom de Michael Air - Licence no 962056.
Référence no M4210/M104-1
Aux termes de la licence no 962056, Mikel Aircraft Corp. exerçant son activité sous le nom de Michael Air (ci-...
1998-A-154 | Arrêté | 1998-04-07
le 7 avril 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Tumwater Flight Service, Inc. - Licence no 967778.
Référence no M4211/T213-2
Aux termes de la licence no 967778, Tumwater Flight Service, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1998-A-153 | Arrêté | 1998-04-07