Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 601-610 sur 994 décisions.
le 3 juin 1999
DEMANDE présentée par Air Support Alberta Ltd. en vue de suspendre la licence no 970184.
Référence no M4210/A773-1
No 990333 au rôle
Air Support Alberta Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'...
306-A-1999 | Décision | 1999-06-03
le 3 juin 1999
DEMANDE présentée par Van Air, Inc. de Tower, Minnesota, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des...
308-A-1999 | Décision | 1999-06-03
le 3 juin 1999
RELATIF à une demande présentée par Wood County Aviation, Ltd. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/W203-2
Wood County Aviation, Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à...
1999-A-250 | Arrêté | 1999-06-03
le 3 juin 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Expéditair (1989) Inc. - Licence no 962595.
Référence no M4210/E94-1
Aux termes de la licence no 962595, Expéditair (1989) Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Le...
1999-A-249 | Arrêté | 1999-06-03
le 2 juin 1999
DEMANDE présentée par Air Canada, en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, visant la révision de la décision de l'Office des transports du Canada rejetant sa demande d'exemption de l'application des dispositions des paragraphes 56(1) à (3...
304-A-1999 | Décision | 1999-06-02
le 2 juin 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Sky Freighters Ltd. - Licences nos 962197 et 967036.
Références nos M4210/S374-1M4210/S374-2
Aux termes de la licence no 962197, Sky Freighters Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée...
1999-A-245 | Arrêté | 1999-06-02
le 2 juin 1999
RELATIF à une demande présentée par Great Bear Aviation Company en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/G166-2
Great Bear Aviation Company (ci-après la licenciée) a demandé...
1999-A-247 | Arrêté | 1999-06-02
le 2 juin 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Québec Aventure B.L. Inc. - Licences nos 970152 et 970153.
Références nos M4210/Q12-1M4210/Q12-2
Aux termes de la licence no 970152, Québec Aventure B.L. Inc. (ci-après la licenciée) est...
1999-A-248 | Arrêté | 1999-06-02
le 2 juin 1999
RELATIF à une demande présentée par Comair Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'obligation de détenir une licence intérieure (aéronefs moyens), afin de lui permettre d'effectuer, au nom de Bombardier Inc., un vol aller-retour de Toronto (Downsview) (Ontario) à Thunder Bay (...
1999-A-246 | Arrêté | 1999-06-02
le 1er juin 1999
DEMANDE présentée par Air Canada en son propre nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines), en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du...
298-A-1999 | Décision | 1999-06-01