Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 141-150 sur 1030 décisions.
le 14 novembre 2001
RELATIF à une demande de Genesis Aviation, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'obligation de détenir une licence internationale service à la demande afin de lui permettre d'effectuer un vol affrété entre les États-Unis d'Amérique et le Canada pour le transport de l'équipe...
2001-A-526 | Arrêté | 2001-11-14
le 14 novembre 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par 3713245 Canada Limited exerçant son activité sous le nom d'Above and Beyond Heli-Tours - Licences nos 000112 et 000113.
Références nos M4210/A865-1M4210/A865-2
Aux termes de la...
2001-A-525 | Arrêté | 2001-11-14
le 14 novembre 2001
RELATIVE à une plainte déposée par Air Canada portant sur certains prix pratiqués par Ceske Aerolinie A.S. (Czech Airlines) à l'égard de services de transport entre le Canada et divers pays européens.
Références nos M4110/A74-6M4110/C405-6
PLAINTE
Le 12 octobre 2000, Air Canada...
590-A-2001 | Décision | 2001-11-14
le 13 novembre 2001
RELATIF à une demande présentée par Calm Air International Ltd. exerçant son activité sous le nom de Calm Air en vue d'obtenir un abrègement de la période d'avis prévue au paragraphe 64(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, relativement à son projet d'...
2001-A-524 | Arrêté | 2001-11-13
le 9 novembre 2001
RELATIF à la suspension de la licence no 977378 imposée par l'arrêté no 2001-A-499 du 6 novembre 2001 - AOM Minerve S.A. exerçant son activité sous le nom d'AOM French Airlines.
Référence no M4212/A546-2
Aux termes de la licence no 977378, AOM Minerve S.A. exerçant son activité...
2001-A-523 | Arrêté | 2001-11-09
le 9 novembre 2001
DEMANDE présentée par North American Airlines Ltd. en vue de rétablir les licences nos 972232 et 977384.
Références nos M4210/N44-1M4210/N44-2
Nos 011113011114 au rôle
North American Airlines Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'...
587-A-2001 | Décision | 2001-11-09
Un erratum a été émis le 14 décembre 2001
le 9 novembre 2001
DEMANDE présentée par Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) (ci-après Lufthansa), en son nom et au nom de Austrian Airlines, Österreichische Luftverkehrs AG (ci-après Austrian Airlines), en vue d'obtenir une...
586-A-2001 | Décision | 2001-11-09
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 241-A-2002
le 9 novembre 2001
DEMANDE présentée par 3 Riv Air Aviation Inc. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 972122 et 977181.
Références nos M4210/T229-1M4210/T229-2Nos 011054011055 au rôle
3 Riv Air Aviation Inc. (ci-après la...
585-A-2001 | Décision | 2001-11-09
le 9 novembre 2001
DEMANDE présentée par ExecJet Charter, Inc. de Fort Lauderdale, Floride, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande...
584-A-2001 | Décision | 2001-11-09
le 8 novembre 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Sunlight Air Transport, Inc. - Licence no 990025.
Référence no M4211/S440-2
Aux termes de la licence no990025, Sunlight Air Transport, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2001-A-522 | Arrêté | 2001-11-08