Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 201-210 sur 1030 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 280-A-2002
le 30 octobre 2001
DEMANDE présentée par Kississing Lake Lodge Ltd. en vue de suspendre la licence no 000076.
Référence no M4210/K109-1
No 011059 au rôle
Kississing Lake Lodge Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
555-A-2001 | Décision | 2001-10-30
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 296-A-2002
le 30 octobre 2001
DEMANDE présentée par Northern Lights Air Ltd. en vue de suspendre la licence no 010072.
Référence no M4210/N244-1
No 011058 au rôle
Northern Lights Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
554-A-2001 | Décision | 2001-10-30
le 30 octobre 2001
DEMANDE présentée par Colvin Aviation, Inc. exerçant son activité sous le nom de U.S. Jets; Colvin Air Charter, Inc.; Colvin Aviation; et Grasshopper Express de Athens, Géorgie, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (...
552-A-2001 | Décision | 2001-10-30
le 30 octobre 2001
DEMANDE présentée par Gateway Airlines Limited conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (aéronefs tout-cargo) pour effectuer des vols...
557-A-2001 | Décision | 2001-10-30
le 30 octobre 2001
DEMANDE présentée par Gateway Airlines Limited conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (aéronefs tout-cargo).
Référence no M4210/G184-1
No 010954 au rôle...
556-A-2001 | Décision | 2001-10-30
le 30 octobre 2001
DEMANDE présentée par J.B. Air Inc. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés entre le...
553-A-2001 | Décision | 2001-10-30
le 29 octobre 2001
RELATIF à une demande déposée par Martinair Holland N.V. en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'alinéa 23(1)c) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin d'embarquer et de débarquer des marchandises à Toronto (Ontario) lors de l'escale...
2001-A-488 | Arrêté | 2001-10-29
le 29 octobre 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Haines Airways, Inc. - Licence no 967474.
Référence no M4211/H79-2
Aux termes de la licence no967474, Haines Airways, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande...
2001-A-487 | Arrêté | 2001-10-29
le 29 octobre 2001
RELATIF à la suspension de la licence no 967747 imposée par l'arrêté no 2001-A-466 du 15 octobre 2001 - Central Flying Service, Inc.
Référence no M4211/C51-2
Aux termes de la licence no 967747, Central Flying Service, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
2001-A-486 | Arrêté | 2001-10-29
le 29 octobre 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Regent Aviation, Inc. - Licence no 977114.
Référence no M4211/R175-2
Aux termes de la licence no 977114, Regent Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
2001-A-485 | Arrêté | 2001-10-29