Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 261-270 sur 1030 décisions.
le 10 octobre 2001
RELATIF à une demande présentée par Classic Limited Air, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'obligation de détenir une licence internationale service à la demande afin de lui permettre d'effectuer un vol affrété entre le Canada et les États-Unis d'Amérique pour le transport...
2001-A-462 | Arrêté | 2001-10-10
le 9 octobre 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Misata Air Ltd. - Licence no 962183.
Référence no M4210/M206-1
Aux termes de la licence no 962183, Misata Air Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par la décision no 716-...
2001-A-461 | Arrêté | 2001-10-09
le 9 octobre 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Executive Aircraft Corporation - Licence no 990000.
Référence no M4211/E172-2
Aux termes de la licence no 990000, Executive Aircraft Corporation (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2001-A-460 | Arrêté | 2001-10-09
le 9 octobre 2001
DEMANDES présentées par A C Aviation Services, LLC de Nashua, New Hampshire, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la...
514-A-2001 | Décision | 2001-10-09
le 5 octobre 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par 154279 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de Aero Charter of Canada - Licences nos 962162 et 967013.
Références nos M4210/A874-1M4210/A874-2
Aux termes de la licence no...
2001-A-459 | Arrêté | 2001-10-05
le 5 octobre 2001
RELATIVE à la décision no LET-A-410-2001 du 28 septembre 2001 - Lignes Aériennes Canada 3000 Limitée.
Référence no M5000/C222
Dans la décision no LET-A-410-2001, l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) a accordé à Lignes Aériennes Canada 3000 Limitée (ci-après...
511-A-2001 | Décision | 2001-10-05
le 5 octobre 2001
DEMANDE présentée par North Wind Aviation (2001) Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/N260-1
No 010945 au rôle...
513-A-2001 | Décision | 2001-10-05
le 5 octobre 2001
DEMANDE présentée par Wasagamack Air Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/W213-1
No 000917 au rôle
Wasagamack Air...
512-A-2001 | Décision | 2001-10-05
le 4 octobre 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Wannecke Air Services Ltd. - Licence no 000159.
Référence no M4210/W212-1
Aux termes de la licence no 000159, Wannecke Air Services Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs)....
2001-A-455 | Arrêté | 2001-10-04
le 4 octobre 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Ross River Flying Services Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Action Aviation - Licences nos 972061 et 977129.
Références nos M4210/A446-1M4210/A446-2
Aux termes de la licence no...
2001-A-454 | Arrêté | 2001-10-03