Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 31-40 sur 1030 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2002-A-12
le 18 décembre 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier et d'un service international à la demande par Flugleidir H.F. (Icelandair) - Licences nos 010006 et 977268.
Références nos M4212/I32-3-1M4212/I32-2
Aux...
2001-A-589 | Arrêté | 2001-12-18
le 18 décembre 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Northern Tier Airlines, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Crossings Aviation - Licence no 970023.
Référence no M4211/C419-2
Aux termes de la licence no 970023, Northern Tier Airlines, Inc....
2001-A-588 | Arrêté | 2001-12-18
le 18 décembre 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par 154279 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de Aero Charter of Canada - Licences nos 962162 et 967013.
Références nos M4210/A874-1M4210/A874-2
Aux termes de la licence no...
2001-A-587 | Arrêté | 2001-12-18
le 18 décembre 2001
DEMANDE présentée par Richmond Helicopters Ltd. en vue de suspendre les licences nos 962331 et 967110.
Références nos M4210/R114-1M4210/R114-2
Nos 011282011283 au rôle
Richmond Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'...
657-A-2001 | Décision | 2001-12-18
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 293-A-2002
le 17 décembre 2001
DEMANDE présentée par North of Sixty Flying Services Inc. en vue de suspendre la licence no 972039.
Référence no M4210/N169-1
No 011277 au rôle
North of Sixty Flying Services Inc. (ci-après la licenciée) a...
656-A-2001 | Décision | 2001-12-17
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 245-A-2002
le 17 décembre 2001
DEMANDE présentée par McGavock Lake Air Service Inc. en vue de suspendre la licence no 972243.
Référence no M4210/M167-1
No 011278 au rôle
McGavock Lake Air Service Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'...
655-A-2001 | Décision | 2001-12-17
le 17 décembre 2001
RELATIVE à une plainte déposée par Chris Solomon contre Air Canada concernant la pénalité imposée pour des changements de réservations applicables aux vols entre le Canada et les États-Unis d'Amérique.
Référence no M4370/A74/01-395
PLAINTE
Le 2 mars 2001, Chris Solomon a déposé...
654-C-A-2001 | Décision | 2001-12-17
le 14 décembre 2001
DEMANDE présentée par Air Canada conformément à l'article 77 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin d'obtenir l'autorisation d'effectuer trois (3) vols aller-retour supplémentaires entre Vancouver et Séoul au cours de la période du 3 janvier 2002 au 6...
653-A-2001 | Décision | 2001-12-14
le 14 décembre 2001
DEMANDE présentée par JMC Airlines Limited conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre des points...
652-A-2001 | Décision | 2001-12-14
le 14 décembre 2001
DEMANDE présentée par Stage Air South Ltd. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés...
651-A-2001 | Décision | 2001-12-14