Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 341-350 sur 1030 décisions.
le 5 septembre 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Earlton Airways Limited - Licences nos 962607 et 967721.
Références nos M4210/E9-1M4210/E9-2
Aux termes de la licence no 962607, Earlton Airways Limited (ci-après la licenciée) est...
2001-A-405 | Arrêté | 2001-09-05
le 5 septembre 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Tyson Lyman Hamlyn exerçant son activité sous le nom de Straits Aviation - Licence no 000182.
Référence no M4210/S455-1
Aux termes de la licence no 000182, Tyson Lyman Hamlyn exerçant son activité sous le nom de Straits...
2001-A-404 | Arrêté | 2001-09-05
Un erratum a été mis le 4 septembre 2001
le 4 septembre 2001
RELATIF à l'arrêté no 2001-A-403 du 4 septembre 2001 - Crown Mail & Delivery Services Ltd. exerçant son activité sous le nom de Crown Charter Services.
Références nos M4210/C322-1M4210/C322-2
L'arrêté no 2001-A-403 du 4 septembre...
2001-A-403 | Arrêté | 2001-09-04
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2001-A-407
le 31 août 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Fredericton Aviation Inc. - Licences nos 010073 et 010074.
Références nos M4210/F166-1M4210/F166-2
Aux termes de la licence...
2001-A-402 | Arrêté | 2001-08-31
le 31 août 2001
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de United Airlines, Inc., en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et à l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58,...
472-A-2001 | Décision | 2001-08-31
le 31 août 2001
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom d'Air New Zealand Limited, en vue d'obtenir des autorisations conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et à l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58,...
471-A-2001 | Décision | 2001-08-31
le 31 août 2001
DEMANDE présentée par Courrier Primac (Canada) Inc./Primac Courier (Canada) Inc. exerçant son activité sous le nom d'Aviation Primac/Primac Air conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'...
473-A-2001 | Décision | 2001-08-31
le 30 août 2001
RELATIF à une demande présentée par Keewatin Air Limited en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 64 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, relativement à un service intérieur qu'elle se propose d'exploiter à titre d'essai à destination de...
2001-A-401 | Arrêté | 2001-08-30
le 30 août 2001
DEMANDE présentée par 593897 Alberta Ltd. exerçant son activité sous le nom de B. Allison Flying Services conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la...
470-A-2001 | Décision | 2001-08-30
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 679-A-2001
le 28 août 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Les Services Aériens Icare Inc. - Licence no 962094.
Référence no M4210/L49-1
Aux termes de la licence no 962094, Les Services Aériens Icare Inc. (ci-après la...
2001-A-399 | Arrêté | 2001-08-28