Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 381-390 sur 1030 décisions.
le 14 août 2001
DEMANDE présentée par Kananaskis Mountain Helicopters Ltd. en vue de rétablir la licence no 990096.
Référence no M4210/K103-1
No 010355 au rôle
Kananaskis Mountain Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le...
451-A-2001 | Décision | 2001-08-14
le 13 août 2001
DEMANDE présentée par 101014196 Saskatchewan Ltd. exerçant son activité sous le nom de Ross Air Service conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs...
450-A-2001 | Décision | 2001-08-13
le 10 août 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par True North, Inc. - Licence no 000150.
Référence no M4211/T299-2
Aux termes de la licence no 000150, True North, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande pour...
2001-A-381 | Arrêté | 2001-08-10
le 10 août 2001
DEMANDES présentées par Go-Shred Enterprises Inc. exerçant son activité sous le nom de Rocky Mountain Air conformément à l'article 61 et aux paragraphes 73(1) et 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un...
449-A-2001 | Décision | 2001-08-10
le 9 août 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Anderson Aviation, Inc. - Licence no 967279.
Référence no M4211/A192-2
Aux termes de la licence no 967279, Anderson Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
2001-A-380 | Arrêté | 2001-08-09
le 9 août 2001
DEMANDE présentée par Air Canada et Singapore Airlines Limited en vue d'obtenir des attributions bilatérales additionnelles et des autorisations en vertu du paragraphe 78(2) et de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du...
446-A-2001 | Décision | 2001-08-09
le 9 août 2001
DEMANDE présentée par West Capital Aviation Limited conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/W217-1
No 010476 au rôle
West...
445-A-2001 | Décision | 2001-08-09
le 9 août 2001
DEMANDE présentée par 3845443 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom d'Aviation Mauricie conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs)....
444-A-2001 | Décision | 2001-08-09
le 8 août 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Area Rescue Consortium of Hospitals faisant affaires sous la raison sociale de Arch Air Medical Services; and Skylife Aviation, LLC - Licence no 980192.
Référence no M4211/S434-2
Aux termes de la licence no 980192...
2001-A-379 | Arrêté | 2001-08-08
le 6 août 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Harbour City Helicopters Ltd. - Licence no 970125.
Référence no M4210/H164-1
Aux termes de la licence no 970125, Harbour City Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits...
2001-A-378 | Arrêté | 2001-08-06