Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 411-420 sur 1030 décisions.
le 30 juillet 2001
DEMANDE présentée par OnFlight, Inc. de Cincinnati, Ohio, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer...
428-A-2001 | Décision | 2001-07-30
le 30 juillet 2001
RELATIF à une demande présentée par OnFlight, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/097-2
OnFlight, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
2001-A-369 | Arrêté | 2001-07-30
le 27 juillet 2001
DEMANDE présentée par Cariboo Mountain Air Ltd. en vue de rétablir la licence no 980083.
Référence no M4210/C469-1
No 010761 au rôle
Cariboo Mountain Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la...
427-A-2001 | Décision | 2001-07-27
le 27 juillet 2001
DEMANDE présentée par Bun Air Corporation en vue d'annuler la licence no 967578.
Référence no 4211/B153-2
No 010751 au rôle
Bun Air Corporation (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La...
426-A-2001 | Décision | 2001-07-27
le 27 juillet 2001
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines), en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement...
425-A-2001 | Décision | 2001-07-27
le 27 juillet 2001
DEMANDE présentée par Nathan Edward Sharpe exerçant son activité sous le nom de Outback Air et/ou N.E.S. Enterprises en vue de rétablir la licence no 990100.
Référence no M4210/090-1No 010738 au rôle
Nathan Edward Sharpe exerçant son activité sous le nom de Outback Air et/ou N...
424-A-2001 | Décision | 2001-07-27
le 27 juillet 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Candy Mtn. Holdings Ltd. - Licences nos 000032 et 000033.
Références nos M4210/C504-1M4210/C504-2
Aux termes de la licence no 000032, Candy Mtn. Holdings Ltd. (ci-après la licenciée...
2001-A-368 | Arrêté | 2001-07-27
le 27 juillet 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Tyson Lyman Hamlyn exerçant son activité sous le nom de Straits Aviation - Licence no 000182.
Référence no M4210/S455-1
Aux termes de la licence no 000182, Tyson Lyman Hamlyn exerçant son activité sous le nom de Straits...
2001-A-367 | Arrêté | 2001-07-27
le 26 juillet 2001
DEMANDE présentée par Lynton Aviation Limited exerçant son activité sous le nom de Signature Aircraft Charter en vue de suspendre de nouveau la licence no 977325 de Magec Aviation Limited.
Référence no M4212/M210-2
No 010599 au rôle
Lynton Aviation Limited exerçant son...
420-A-2001 | Décision | 2001-07-26
le 26 juillet 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Sowind Air Ltd. - Licences nos 972157 et 977215.
Références nos M4210/S297-1M4210/S297-2
Aux termes de la licence no 972157, Sowind Air Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
2001-A-366 | Arrêté | 2001-07-26