Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 451-460 sur 1030 décisions.
le 19 juillet 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Taca International Airlines, S.A. exerçant son activité sous le nom de Taca Airlines - Licence no 977339.
Référence no M4212/T173-2
Aux termes de la licence no 977339, Taca International Airlines, S.A....
2001-A-349 | Arrêté | 2001-07-19
le 19 juillet 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Iberia, Lineas Aereas de Espana, S.A. (Iberia Air Lines of Spain) - Licence no 977258.
Référence no M4212/I80-2
Aux termes de la licence no 977258, Iberia, Lineas Aereas de Espana, S.A. (Iberia Air Lines of...
2001-A-348 | Arrêté | 2001-07-19
le 19 juillet 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par LTU Lufttransport-Unternehmen GmbH exerçant son activité sous le nom de LTU International Airways - Licence no 977340.
Référence no M4212/L183-2
Aux termes de la licence no 977340, LTU Lufttransport-...
2001-A-347 | Arrêté | 2001-07-19
le 19 juillet 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Airtours International Airways Limited - Licence no 961058.
Référence no M4212/A740-2
Aux termes de la licence no 961058, Airtours International Airways Limited (ci-après la licenciée) est autorisée à...
2001-A-346 | Arrêté | 2001-07-19
le 19 juillet 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Finnair Oyj - Licence no 977282.
Référence no M4212/F158-2
Aux termes de la licence no 977282, Finnair Oyj (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande pour...
2001-A-345 | Arrêté | 2001-07-19
le 19 juillet 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Corse Air International exerçant son activité sous le nom de Corsair - Licence no 977381.
Référence no M4212/C417-2
Aux termes de la licence no 977381, Corse Air International exerçant son activité sous le...
2001-A-344 | Arrêté | 2001-07-19
le 19 juillet 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Spanair, S.A. - Licence no 977309.
Référence no M4212/S328-2
Aux termes de la licence no 977309, Spanair, S.A. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande pour...
2001-A-343 | Arrêté | 2001-07-19
le 19 juillet 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Malev Hungarian Airlines - Licence no 977310.
Référence no M4212/M199-2
Aux termes de la licence no 977310, Malev Hungarian Airlines (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international...
2001-A-342 | Arrêté | 2001-07-19
le 19 juillet 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Aerovias de Mexico, S.A. de C.V. exerçant son activité sous le nom d'Aeromexico - Licence no 977306.
Référence no M4212/A517-2
Aux termes de la licence no 977306, Aerovias de Mexico, S.A. de C.V. exerçant son...
2001-A-341 | Arrêté | 2001-07-19
le 19 juillet 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Condor Flugdienst GmbH - Licence no 977308.
Référence no M4212/C117-2
Aux termes de la licence no 977308, Condor Flugdienst GmbH (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
2001-A-340 | Arrêté | 2001-07-19