Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 471-480 sur 1030 décisions.
le 16 juillet 2001
DEMANDE présentée par Jet Link Aviation Services Inc. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande aéronefs tout-cargo pour effectuer des...
401-A-2001 | Décision | 2001-07-16
le 16 juillet 2001
DEMANDE présentée par Jet Link Aviation Services Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (aéronefs tout-cargo).
Référence no M4210/J141-1
No 010670 au...
400-A-2001 | Décision | 2001-07-16
le 13 juillet 2001
DEMANDE présentée par Glacier Air Ltd. en vue d'annuler la licence no 962443.
Référence no M4210/G109-1
No 010679 au rôle
Glacier Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande...
399-A-2001 | Décision | 2001-07-13
le 13 juillet 2001
DEMANDE présentée par Supreme Air Cargo, Inc. de McAllen, Texas, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
398-A-2001 | Décision | 2001-07-13
le 13 juillet 2001
RELATIF à une demande présentée par Pem-Air Limited exerçant également son activité sous le nom de Trillium Air en vue d'obtenir un abrègement de la période d'avis prévue au paragraphe 64(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, relativement à son projet d...
2001-A-333 | Arrêté | 2001-07-13
le 13 juillet 2001
RELATIF à une demande présentée par Supreme Air Cargo, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/S464-2
Supreme Air Cargo, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'...
2001-A-332 | Arrêté | 2001-07-13
le 12 juillet 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par SABENA faisant affaires sous la raison sociale de SABENA Belgian World Airlines - Licence no 977280.
Référence no M4212/S330-2
Aux termes de la licence no 977280, SABENA faisant affaires sous la raison...
2001-A-331 | Arrêté | 2001-07-12
le 12 juillet 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Polskie Linie Lotnicze LOT SA (LOT Polish Airlines SA) - Licence no 988000.
Référence no M4212/L174-2
Aux termes de la licence no 988000, Polskie Linie Lotnicze LOT SA (LOT Polish Airlines SA) (ci-après la...
2001-A-330 | Arrêté | 2001-07-12
le 12 juillet 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Société de Transport Aérien Régional exerçant son activité sous le nom de Star Airlines - Licence no 977350.
Référence no M4212/S432-2
Aux termes de la licence no 977350, Société de Transport Aérien Régional...
2001-A-329 | Arrêté | 2001-07-12
le 12 juillet 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Balair/CTA Leisure Ltd. - Licence no 980060.
Référence no M4212/B246-2
Aux termes de la licence no 980060, Balair/CTA Leisure Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à...
2001-A-328 | Arrêté | 2001-07-12