Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 511-520 sur 1030 décisions.
le 6 juillet 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Scandinavian Airlines System (SAS) - Licence no 977393.
Référence no M4212/S30-2
Aux termes de la licence no 977393, Scandinavian Airlines System (SAS) (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
2001-A-307 | Arrêté | 2001-07-06
Modification à une licence - Koninklijke Luchtvaart Maatschappij, N.V. (K.L.M. Royal Dutch Airlines)
le 6 juillet 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Koninklijke Luchtvaart Maatschappij, N.V. (K.L.M. Royal Dutch Airlines) - Licence no 977262.
Référence no M4212/K31-2
Aux termes de la licence no 977262, Koninklijke Luchtvaart Maatschappij, N.V. (K.L.M. Royal...
2001-A-306 | Arrêté | 2001-07-06
le 6 juillet 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par "VARIG", S.A. (VIAÇAO AÉREA RIO-GRANDENSE) VARIG Brazilian Airlines - Licence no 977278.
Référence no M4212/V14-2
Aux termes de la licence no 977278, "VARIG", S.A. (VIAÇAO AÉREA RIO-GRANDENSE) VARIG Brazilian...
2001-A-305 | Arrêté | 2001-07-06
le 6 juillet 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Korean Air Lines Co. Ltd. - Licence no 977365.
Référence no M4212/K45-2
Aux termes de la licence no 977365, Korean Air Lines Co. Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international...
2001-A-304 | Arrêté | 2001-07-06
le 6 juillet 2001
DEMANDE présentée par Northern Lights Air Ltd., société de Lynn Lake (Manitoba), conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210...
381-A-2001 | Décision | 2001-07-06
le 6 juillet 2001
DEMANDE présentée par Tim Brown exerçant son activité sous le nom de Fresh Air Freight & Charter conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs...
379-A-2001 | Décision | 2001-07-06
le 5 juillet 2001
DEMANDE présentée par Executive Air Charter of Boca Raton, Inc. exerçant son activité sous le nom de Fairwind Air Charter conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service...
375-A-2001 | Décision | 2001-07-05
le 5 juillet 2001
DEMANDE présentée par Horizons North Ltd. en vue de suspendre les licences nos 990063 et 967127.
Références nos M4210/H133-1M4210/H133-2
Nos 010631010632 au rôle
Horizons North Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la...
373-A-2001 | Décision | 2001-07-05
le 5 juillet 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Flugleidir H.F. (Icelandair) - Licence no 977268.
Référence no M4212/I32-2
Aux termes de la licence no 977268, Flugleidir H.F. (Icelandair) (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2001-A-303 | Arrêté | 2001-07-05
le 5 juillet 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Compania Mexicana de Aviacion, S.A. de C.V. exerçant son activité sous le nom de Mexicana Airlines - Licence no 977281.
Référence no M4212/M99-2
Aux termes de la licence no 977281, Compania Mexicana de...
2001-A-302 | Arrêté | 2001-07-05