Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 521-530 sur 1030 décisions.
le 5 juillet 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Air Ukraine - Licence no 977400.
Référence no M4212/A556-2
Aux termes de la licence no 977400, Air Ukraine (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande pour effectuer...
2001-A-301 | Arrêté | 2001-07-05
le 5 juillet 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par British Airways Plc exerçant son activité sous le nom de British Airways - Licence no 977260.
Référence no M4212/B67-2
Aux termes de la licence no 977260, British Airways Plc exerçant son activité sous le nom...
2001-A-300 | Arrêté | 2001-07-05
le 5 juillet 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par AOM Minerve S.A. exerçant son activité sous le nom de AOM French Airlines - Licence no 977378.
Référence no M4212/A546-2
Aux termes de la licence no 977378, AOM Minerve S.A. exerçant son activité sous le nom...
2001-A-299 | Arrêté | 2001-07-05
le 5 juillet 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Aeroflot - Russian International Airlines - Licence no 977293.
Référence no M4212/A565-2
Aux termes de la licence no 977293, Aeroflot - Russian International Airlines (ci-après la licenciée) est autorisée à...
2001-A-298 | Arrêté | 2001-07-05
le 5 juillet 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Alia - The Royal Jordanian Airline Corporation exerçant son activité sous le nom de Royal Jordanian - Licence no 977299.
Référence no M4212/R65-2
Aux termes de la licence no 977299, Alia - The Royal Jordanian...
2001-A-297 | Arrêté | 2001-07-05
le 5 juillet 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Swiss Air-Ambulance Ltd. - Licence no 977398.
Référence no M4212/S224-2
Aux termes de la licence no 977398, Swiss Air-Ambulance Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à...
2001-A-296 | Arrêté | 2001-07-05
le 5 juillet 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Österreichische Luftverkehrs AG (Austrian Airlines) - Licence no 977379.
Référence no M4212/A484-2
Aux termes de la licence no 977379, Österreichische Luftverkehrs AG (Austrian Airlines) (ci-après la licenciée...
2001-A-295 | Arrêté | 2001-07-05
le 5 juillet 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Aerlinte Eireann Public Limited Company exerçant son activité sous le nom de Aer Lingus - Licence no 977263.
Référence no M4212/A20-2
Aux termes de la licence no 977263, Aerlinte Eireann Public Limited Company...
2001-A-294 | Arrêté | 2001-07-05
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2001-A-314
le 5 juillet 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Skyjet Inc. - Licence no 980018.
Référence no M4212/S407-2
Aux termes de la licence no 980018, Skyjet Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
2001-A-293 | Arrêté | 2001-07-05
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2001-A-315
le 5 juillet 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Skyjet S.A. - Licence no 977323.
Référence no M4212/S340-2
Aux termes de la licence no 977323, Skyjet S.A. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
2001-A-292 | Arrêté | 2001-07-05