Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 531-540 sur 1030 décisions.
le 5 juillet 2001
DEMANDE présentée par Fredericton Aviation Inc. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols...
374-A-2001 | Décision | 2001-07-05
le 5 juillet 2001
DEMANDE présentée par Fredericton Aviation Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/F166-1
No 001056 au rôle...
372-A-2001 | Décision | 2001-07-05
le 4 juillet 2001
DEMANDE présentée par Les Associés en Éducation Taiga Inc. en vue de suspendre la licence no 961030.
Référence no M4210/T258-1
No 010114 au rôle
Les Associés en Éducation Taiga Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la...
369-A-2001 | Décision | 2001-07-04
le 4 juillet 2001
DEMANDES présentées par Canada West Airlines Corporation exerçant son activité sous le nom de Canada West Cargo/Canada West Airlines conformément à l'article 61 et au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir des licences pour...
368-A-2001 | Décision | 2001-07-04
le 4 juillet 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Skytech Aviation Limited - Licence no 972059.
Référence no M4210/S188-1
Aux termes de la licence no 972059, Skytech Aviation Limited (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs)....
2001-A-291 | Arrêté | 2001-07-04
le 4 juillet 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Tagish Air Service Ltd. - Licences nos 962597 et 967675.
Références nos M4210/T3-1M4210/T3-2
Aux termes de la licence no 962597, Tagish Air Service Ltd. (ci-après la licenciée) est...
2001-A-290 | Arrêté | 2001-07-04
le 3 juillet 2001
DEMANDE présentée par Adventure Club, Inc. exerçant son activité sous le nom de USAC Aviation; Air Ambulance Express conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service...
366-A-2001 | Décision | 2001-07-03
le 3 juillet 2001
DEMANDE présentée par Shunda Helicopter Service Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 962101.
Référence no M4210/S58-1
No 010613 au rôle
Shunda Helicopter Service Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la...
364-A-2001 | Décision | 2001-07-03
le 3 juillet 2001
RELATIF à une demande présentée par Forest Industries Flying Tankers Limited en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 58 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4210/F110-1
Aux termes de la licence no 962055, Forest...
2001-A-289 | Arrêté | 2001-07-03
le 3 juillet 2001
RELATIF à une demande présentée par Adventure Club, Inc. exerçant son activité sous le nom de USAC Aviation; Air Ambulance Express en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/...
2001-A-288 | Arrêté | 2001-07-03