Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 541-550 sur 1030 décisions.
le 3 juillet 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Airspect, Inc. - Licence no 967384.
Référence no M4211/A147-2
Aux termes de la licence no 967384, Airspect, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande pour...
2001-A-287 | Arrêté | 2001-07-03
le 3 juillet 2001
RELATIF à une demande présentée par Cubana de Aviacion S.A. en vue d'être exemptée de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, dans la mesure où ces dispositions sont incompatibles avec la Politique gouvernementale...
2001-A-286 | Arrêté | 2001-07-03
le 3 juillet 2001
DEMANDE présentée par 1370916 Ontario Ltd. exerçant son activité sous le nom de Goderich Flight Centre conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs...
367-A-2001 | Décision | 2001-07-03
le 29 juin 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Somerset Air Service, Inc. - Licence no 967363.
Référence no M4211/S105-2
Aux termes de la licence no 967363, Somerset Air Service, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international...
2001-A-284 | Arrêté | 2001-06-29
le 29 juin 2001
RELATIF à la suspension de la licence no 970073 imposée par l'arrêté no 2001-A-224 du 7 juin 2001 - Air Ambulance Care Flight International, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Care Flight International.
Référence no M4211/C434-2
Aux termes de la licence no 970073,...
2001-A-285 | Arrêté | 2001-06-29
le 29 juin 2001
DEMANDE présentée par Richard M. Hormaechea faisant affaires sous la raison sociale de RMH Air, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande...
358-A-2001 | Décision | 2001-06-29
le 29 juin 2001
DEMANDE présentée par Transporte Aereo Venezolano C.A. exerçant son activité sous le nom de Transven, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la...
359-A-2001 | Décision | 2001-06-29
le 29 juin 2001
DEMANDE présentée par Diplomat Flight Services, LLC conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre des...
360-A-2001 | Décision | 2001-06-29
le 29 juin 2001
RELATIF à une plainte déposée par Dan Motisca concernant les prix d'Air Canada sur la route Prince Rupert-Vancouver.
Référence no M4370/A74/00-274
Par la décision no 99-P-A-2001 du 7 mars 2001, l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) a déterminé que le prix V14SNR...
361-P-A-2001 | Décision | 2001-06-29
le 29 juin 2001
DEMANDE présentée par Canadian Western Airlines Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/C522-1
No 010288 au rôle...
363-A-2001 | Décision | 2001-06-29