Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 551-560 sur 1030 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2001-A-371
le 28 juin 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par B.C. Yukon Air Service Limited - Licences nos 962594 et 967638.
Références nos M4210/B17-1M4210/B17-2
Aux termes de la...
2001-A-282 | Arrêté | 2001-06-28
le 28 juin 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Red Lake Airways (1987) Ltd. - Licence no 962321.
Référence no M4210/R61-1
Aux termes de la licence no 962321, Red Lake Airways (1987) Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs...
2001-A-283 | Arrêté | 2001-06-28
le 28 juin 2001
DEMANDES présentées par Just Air Inc. conformément à l'article 61 et au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir des licences pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs) et d'un service international à la...
355-A-2001 | Décision | 2001-06-28
le 28 juin 2001
RELATIVE à une plainte déposée par Lloyd Howe relativement au refus de Lignes aériennes Canada 3000 Limitée de le transporter à bord du vol no CM 311 entre Toronto (Ontario) et Halifax (Nouvelle-Écosse), le 2 août 2000.
Référence no 4370/C222/00-65
PLAINTE
Le 13 décembre 2000,...
357-C-A-2001 | Décision | 2001-06-28
le 27 juin 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Area Rescue Consortium of Hospitals faisant affaires sous la raison sociale d'Arch Air Medical Services faisant affaires sous la raison sociale de Skylife Aviation, LLC - Licence no 980192.
Référence no M4211/...
2001-A-280 | Arrêté | 2001-06-27
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2001-A-377
le 27 juin 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Wasaya Ma Mow Ltd. - Licence no 010043.
Référence no M4210/W214-1
Aux termes de la licence no 010043, Wasaya Ma Mow Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
2001-A-281 | Arrêté | 2001-06-27
le 27 juin 2001
DEMANDES présentées par Skyview Aviation Ltd. conformément à l'article 61 et au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir des licences pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs) et d'un service international à...
351-A-2001 | Décision | 2001-06-27
le 27 juin 2001
DEMANDE présentée par 1140688 Ontario Inc. exerçant son activité sous le nom d'Amik Outposts conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs)....
352-A-2001 | Décision | 2001-06-27
le 27 juin 2001
DEMANDE présentée par Gary Ronald Baumgartner exerçant son activité sous le nom de Haliburton Highlands Air Service en vue de rétablir les licences nos 962315 et 967099.
Références nos M4210/H1-1M4210/H1-2
Nos 010625010626 au rôle
Gary Ronald Baumgartner exerçant son activité...
354-A-2001 | Décision | 2001-06-27
le 27 juin 2001
RELATIVE à une plainte déposée par Don Pickle, au nom de la Municipalité de Qikiqtarjuaq (Nunavut), contre Bradley Air Services Limited exerçant également son activité sous le nom de First Air et/ou Ptarmigan Airways et/ou Northwest Territorial Airways et/ou NWT Air (ci-après First...
353-P-A-2001 | Décision | 2001-06-27