Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 561-570 sur 1030 décisions.
le 26 juin 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par 2819651 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Outaouais - Licence no 962010.
Référence no M4210/A570-1
Aux termes de la licence no 962010, 2819651 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Outaouais (ci-...
2001-A-275 | Arrêté | 2001-06-26
le 26 juin 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Zatko Contracting Ltd. - Licence no 970071.
Référence no M4210/Z8-1
Aux termes de la licence no 970071, Zatko Contracting Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par l'...
2001-A-276 | Arrêté | 2001-06-26
le 26 juin 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par John J. Noke exerçant son activité sous le nom de Canadian Seaplanes Unlimited - Licence no 980069.
Référence no M4210/C467-1
Aux termes de la licence no 980069, John J. Noke exerçant son activité sous le nom de Canadian...
2001-A-279 | Arrêté | 2001-06-26
le 26 juin 2001
DEMANDE présentée par Air Holland Charter B.V. en vue de suspendre de nouveau la licence no 970115.
Référence no M4212/A759-2
No 010590 au rôle
Air Holland Charter B.V. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée...
348-A-2001 | Décision | 2001-06-26
le 26 juin 2001
DEMANDE présentée par 1074040 Ontario Inc. exerçant son activité sous le nom d'Eagle Flight Centre conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs)....
349-A-2001 | Décision | 2001-06-26
le 22 juin 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Air Europe S.p.A. - Licence no 977315.
Référence no M4212/A419-2
Aux termes de la licence no 977315, Air Europe S.p.A. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande pour...
2001-A-263 | Arrêté | 2001-06-22
le 22 juin 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Flugfelagid Atlanta H/F exerçant son activité sous le nom d'Air Atlanta - Licence no 961011.
Référence no M4212/A730-2
Aux termes de la licence no 961011, Flugfelagid Atlanta H/F exerçant son activité sous le nom...
2001-A-264 | Arrêté | 2001-06-22
le 22 juin 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Air Jamaica Limited - Licence no 977289.
Référence no M4212/A104-2
Aux termes de la licence no 977289, Air Jamaica Limited (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande...
2001-A-265 | Arrêté | 2001-06-22
le 22 juin 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Sterling European Kommanditaktieselskab exerçant son activité sous le nom de Sterling European Airlines - Licence no 970022.
Référence no M4212/S397-2
Aux termes de la licence no 970022, Sterling European...
2001-A-266 | Arrêté | 2001-06-22
le 22 juin 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Société Air France faisant affaires sous la raison sociale d'Air France - Licence no 977267.
Référence no M4212/A810-2
Aux termes de la licence no 977267, Société Air France faisant affaires sous la raison sociale...
2001-A-267 | Arrêté | 2001-06-22