Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 571-580 sur 1030 décisions.
le 22 juin 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Skyjet S.A. - Licence no 977323.
Référence no M4212/S340-2
Aux termes de la licence no 977323, Skyjet S.A. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande pour effectuer des...
2001-A-268 | Arrêté | 2001-06-22
le 22 juin 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Britannia Airways Limited - Licence no 977338.
Référence no M4212/B130-2
Aux termes de la licence no 977338, Britannia Airways Limited (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à...
2001-A-269 | Arrêté | 2001-06-22
le 22 juin 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Cubana de Aviacion S.A. - Licence no 977408.
Référence no M4212/C461-2
Aux termes de la licence no 977408, Cubana de Aviacion S.A. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
2001-A-270 | Arrêté | 2001-06-22
le 22 juin 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Alitalia-Linee Aeree Italiane, S.p.A. - Licence no 977259.
Référence no M4212/A168-2
Aux termes de la licence no 977259, Alitalia-Linee Aeree Italiane, S.p.A. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
2001-A-271 | Arrêté | 2001-06-22
le 22 juin 2001
RELATIF à une demande présentée par Volga-Dnepr Airlines en vue d'obtenir une exemption de l'obligation de détenir une licence intérieure afin de lui permettre d'effectuer, au nom de Air Transat A.T. Inc., un vol entre Montréal (Québec) et Gander (Terre-Neuve) au moyen d'un aéronef...
2001-A-272 | Arrêté | 2001-06-22
le 22 juin 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Transavia Airlines C.V. - Licence no 977319.
Référence no M4212/T245-2
Aux termes de la licence no 977319, Transavia Airlines C.V. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
2001-A-273 | Arrêté | 2001-06-22
le 22 juin 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Air 2000 Limited - Licence no 977316.
Référence no M4212/A436-2
Aux termes de la licence no 977316, Air 2000 Limited (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande pour...
2001-A-274 | Arrêté | 2001-06-22
le 22 juin 2001
DEMANDE présentée par Goose Bay Aviation Ltd. exerçant son activité sous le nom de North Wind Aviation en vue de suspendre la licence no 990110.
Référence no M4210/N235-1
No 010611 au rôle
Goose Bay Aviation Ltd. exerçant son activité sous le nom de North Wind Aviation (ci-après...
344-A-2001 | Décision | 2001-06-22
le 22 juin 2001
DEMANDES présentées par NW Seaplanes of Canada Ltd. conformément à l'article 61 et au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs) et une licence pour l'...
345-A-2001 | Décision | 2001-06-22
le 22 juin 2001
DEMANDE présentée par Alberta Central Airways Ltd. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols...
343-A-2001 | Décision | 2001-06-22