Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 581-590 sur 1030 décisions.
le 21 juin 2001
RELATIF à une demande présentée par The Flight Department, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/T305-2
The Flight Department, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé...
2001-A-261 | Arrêté | 2001-06-21
le 21 juin 2001
RELATIF à une demande présentée par Avialeasing Aviation Company en vue d'être exemptée de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, dans la mesure où ces dispositions sont incompatibles avec la Politique gouvernementale...
2001-A-262 | Arrêté | 2001-06-21
le 21 juin 2001
DEMANDE présentée par Aero-Tech Services, Inc. conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre des points...
335-A-2001 | Décision | 2001-06-21
le 21 juin 2001
DEMANDE présentée par The Flight Department, Inc. conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre des points...
337-A-2001 | Décision | 2001-06-21
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 444-A-2002
le 21 juin 2001
DEMANDE présentée par Nord Aviation, Incorporated en vue de suspendre la licence no 977005.
Référence no M4211/N38-2
No 010592 au rôle
Nord Aviation, Incorporated (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
338-A-2001 | Décision | 2001-06-21
le 21 juin 2001
DEMANDE présentée par Magna Helicopters Ltd. en vue de suspendre la licence no 980094.
Référence no M4210/M236-1
No 010602 au rôle
Magna Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'...
339-A-2001 | Décision | 2001-06-21
le 21 juin 2001
DEMANDE présentée par A.A.L. Air Alps Ltd. exerçant son activité sous le nom de Glacier Air en vue de rétablir les licences nos 962301 et 967093.
Références nos M4210/G123-1M4210/G123-2
Nos 010617010618 au rôle
A.A.L. Air Alps Ltd. exerçant son activité sous le nom de Glacier Air...
341-A-2001 | Décision | 2001-06-21
le 21 juin 2001
DEMANDE présentée par Amigo Airways Corp. en vue de rétablir les licences nos 990045 et 990083.
Références nos M4210/A819-1M4210/A819-2
Nos 010619010620 au rôle
Amigo Airways Corp. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le...
342-A-2001 | Décision | 2001-06-21
le 21 juin 2001
DEMANDE présentée par Tornados Air Services Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/T309-1
No 010179 au rôle...
336-A-2001 | Décision | 2001-06-21
le 20 juin 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par 3349209 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de Bonanza Air - Licences nos 970108 et 970107.
Références nos M4210/B236-1M4210/B236-2
Aux termes de la licence no 970108, 3349209...
2001-A-260 | Arrêté | 2001-06-20