Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 61-70 sur 1030 décisions.
le 11 décembre 2001
DEMANDE présentée par Ontario Air Service, Inc. de Rochester, New York, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande...
640-A-2001 | Décision | 2001-12-11
le 11 décembre 2001
RELATIVE à une plainte déposée par Roseline Poulin relativement au refus d'Air Canada de la transporter à bord de ses vols de Toronto (Ontario) à Montréal (Québec), le 9 février 2001.
Référence no M4370/A74/01-640
PLAINTE
Le 11 avril 2001, Roseline Poulin a déposé auprès de l'...
642-C-A-2001 | Décision | 2001-12-11
le 10 décembre 2001
RELATIF à la suspension de la licence no 010067 imposée par l'arrêté no 2001-A-501 du 6 novembre 2001 - 1074040 Ontario Inc. exerçant son activité sous le nom de Eagle Flight Centre.
Référence no M4210/E186-1
Aux termes de la licence no 010067, 1074040 Ontario Inc. exerçant son...
2001-A-575 | Arrêté | 2001-12-10
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2001-A-583
le 7 décembre 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Air Trek, Inc. - Licence no 967376.
Référence no M4211/A153-2
Aux termes de la licence no967376, Air Trek, Inc. (ci-après la licenciée) est...
2001-A-574 | Arrêté | 2001-12-07
le 7 décembre 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Haines Airways, Inc. - Licence no 967474.
Référence no M4211/H79-2
Aux termes de la licence no967474, Haines Airways, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande...
2001-A-573 | Arrêté | 2001-12-07
le 7 décembre 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Skytrain Incorporated - Licence no 967644.
Référence no M4211/S335-2
Aux termes de la licence no967644, Skytrain Incorporated (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
2001-A-571 | Arrêté | 2001-12-07
le 7 décembre 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier et d'un service international à la demande par Harbor Airlines, Inc. - Licences nos 975082 et 977238.
Références nos M4211/H11-3M4211/H11-2
Aux termes de la licence no975082, Harbor Airlines, Inc. (ci-après la...
2001-A-570 | Arrêté | 2001-12-07
le 7 décembre 2001
DEMANDE présentée par Aviation Justair (1992) Inc. en vue de rétablir la licence no 972101.
Référence no M4210/A550-1
No 011290 au rôle
Aviation Justair (1992) Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de...
639-A-2001 | Décision | 2001-12-07
le 7 décembre 2001
DEMANDES présentées par Aero Link Canada Inc. conformément à l'article 61 et au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir des licences pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs) et d'un service international à...
638-A-2001 | Décision | 2001-12-07
le 7 décembre 2001
RELATIF à une demande par Centaero Aviation Ltd., en vue d'être exemptée de l'application des articles 33.1, 33.2 et 103.3 et de l'alinéa 73(2)c) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin de lui permettre d'exploiter ses avions d'affaires de type Cessna...
2001-A-572 | Arrêté | 2001-12-07