Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 621-630 sur 1030 décisions.
le 12 juin 2001
RELATIF à la suspension de la licence no 967000 imposée par l'arrêté no 2001-A-225 du 7 juin 2001 - Exec Air Montana, Inc.
Référence no M4211/E154-2
Aux termes de la licence no 967000, Exec Air Montana, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2001-A-243 | Arrêté | 2001-06-12
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 144-A-2002
le 12 juin 2001
DEMANDE présentée par A.T.R. Seminars Inc. exerçant son activité sous le nom d'Airline Training Resources en vue de suspendre les licences nos 972116 et 977179.
Références nos M4210/A526-1M4210/A526-2
Nos...
316-A-2001 | Décision | 2001-06-12
le 12 juin 2001
DEMANDE présentée par Joy-Lynn Cecile Cook et Philip David Cook exerçant leur activité sous le nom d'Islander Aviation en vue d'annuler les licences nos 980007 et 980028.
Références nos M4210/I171-1M4210/I171-2
Nos 010544010545 au rôle
Joy-Lynn Cecile Cook et Philip David Cook...
317-A-2001 | Décision | 2001-06-12
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 380-A-2001
le 12 juin 2001
DEMANDE présentée par E.J. Aviation Ltd. en vue de suspendre la licence no 962023.
Référence no M4210/E149-1
No 010560 au rôle
E.J. Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du...
318-A-2001 | Décision | 2001-06-12
le 11 juin 2001
DEMANDE présentée par Northwestern Helicopters Ltd. en vue de suspendre la licence no 962150.
Référence no M4210/N110-1
No 010520 au rôle
Northwestern Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée...
313-A-2001 | Décision | 2001-06-11
le 11 juin 2001
DEMANDE présentée par Wings Over Water Air Charter Inc. exerçant son activité sous le nom de WOW Air conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs)....
315-A-2001 | Décision | 2001-06-11
le 8 juin 2001
RELATIF à la suspension de la licence no 967478 imposée par l'arrêté no 2001-A-214 du 6 juin 2001 - Florida Wings, Inc.
Référence no M4211/F106-2
Aux termes de la licence no 967478, Florida Wings, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
2001-A-228 | Arrêté | 2001-06-08
le 8 juin 2001
RELATIF à la suspension des licences nos 980089 et 980090 imposée par l'arrêté no 2001-A-222 du 7 juin 2001 - Glacier Wings Flying Service Ltd.
Références nos M4210/G156-1M4210/G156-2
Aux termes de la licence no 980089, Glacier Wings Flying Service Ltd. (ci-après la licenciée) est...
2001-A-229 | Arrêté | 2001-06-08
le 8 juin 2001
DEMANDE présentée par Régionnair Inc. en vue de suspendre les licences nos 972127 et 000063.
Références nos M4210/R121-1M4210/R121-2
Nos 010537010538 au rôle
Régionnair Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension...
311-A-2001 | Décision | 2001-06-08
le 8 juin 2001
RELATIVE à une demande déposée par Sonja Hasselsjo en ce qui a trait au refus d'Air Canada de la transporter à bord de ses vols et des vols exploités par ses filiales.
Référence no M4370/A74/00-542
DEMANDE
Le 19 septembre 2000, Sonja Hasselsjo a déposé auprès de l'Office des...
310-C-A-2001 | Décision | 2001-06-08