Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 651-660 sur 1030 décisions.
le 6 juin 2001
DEMANDE présentée par Gordon Air Management Corporation en vue d'annuler la licence no 977030.
Référence no M4211/G114-2
No 010514 au rôle
Gordon Air Management Corporation (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation...
301-A-2001 | Décision | 2001-06-06
le 6 juin 2001
DEMANDE présentée par Condor Flugdienst GmbH en vue d'obtenir une attribution bilatérale additionnelle afin d'exploiter des vols entre Francfort, Allemagne, Whitehorse (Territoire du Yukon), Canada et Fairbanks (Alaska), États-Unis d'Amérique et retour à Francfort, Allemagne, et de...
302-A-2001 | Décision | 2001-06-06
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 639-A-2001
le 6 juin 2001
DEMANDE présentée par Aviation Justair (1992) Inc. en vue de suspendre la licence no 972101.
Référence no M4210/A550-1
No 010529 au rôle
Aviation Justair (1992) Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
303-A-2001 | Décision | 2001-06-06
le 6 juin 2001
DEMANDE présentée par Carcajou Air Ltd. en vue de rétablir la licence no 970117.
Référence no M4210/C455-1
No 010543 au rôle
Carcajou Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no 970117. La...
304-A-2001 | Décision | 2001-06-06
le 6 juin 2001
DEMANDE présentée par El Al Israel Airlines Ltd., en son nom et au nom de North American Airlines, Inc., en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports...
305-A-2001 | Décision | 2001-06-06
le 5 juin 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Cariboo Mountain Air Ltd. - Licence no 980083.
Référence no M4210/C469-1
Aux termes de la licence no 980083, Cariboo Mountain Air Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Le...
2001-A-211 | Arrêté | 2001-06-05
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2001-A-241
le 5 juin 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Swiss Air-Ambulance Ltd. - Licence no 977398.
Référence no M4212/S224-2
Aux termes de la licence no 977398, Swiss Air-Ambulance Ltd. (ci-après la...
2001-A-212 | Arrêté | 2001-06-05
le 4 juin 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Coyote Air Service Ltd. - Licences nos 972146 et 977204.
Références nos M4210/C149-1
M4210/C149-2
Aux termes de la licence no 972146, Coyote Air Service Ltd. (ci-après la licenciée) est...
2001-A-210 | Arrêté | 2001-06-04
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2001-A-219
le 1erjuin 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Alamo Jet, Inc. - Licence no 977335.
Référence no M4211/A601-2
Aux termes de la licence no 977335, Alamo Jet, Inc. (ci-après la licenciée) est...
2001-A-201 | Arrêté | 2001-06-01
le 1erjuin 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Arcot Aviation Ltd. - Licences nos 962465 et 967199.
Références nos M4210/A206-1
M4210/A206-2
Aux termes de la licence no 962465, Arcot Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) est...
2001-A-202 | Arrêté | 2001-06-01