Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 661-670 sur 1030 décisions.
le 1erjuin 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Aspen Air Ltd. - Licence no 962266.
Référence no M4210/A547-1
Aux termes de la licence no 962266, Aspen Air Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Transports Canada a avisé...
2001-A-203 | Arrêté | 2001-06-01
le 1erjuin 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Wood County Aviation, Ltd. - Licence no 990058.
Référence no M4211/W203-2
Aux termes de la licence no 990058, Wood County Aviation, Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international...
2001-A-206 | Arrêté | 2001-06-01
le 1erjuin 2001
RELATIF à la suspension de la licence no 967644 imposée par l'arrêté no 2001-A-114 du 28 mars 2001 - Skytrain Incorporated.
Référence no M4211/S335-2
Aux termes de la licence no 967644, Skytrain Incorporated (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2001-A-209 | Arrêté | 2001-06-01
le 31 mai 2001
DEMANDE présentée par Britannia Airways GmbH en vue d'annuler la licence no 980112.
Référence no M4212/B247-2
No 010477 au rôle
Britannia Airways GmbH (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La...
289-A-2001 | Décision | 2001-05-31
le 31 mai 2001
DEMANDE présentée par Keystone Foods Corp. faisant affaires sous la raison sociale de Philadelphia Jet Service en vue d'annuler la licence no 967731.
Référence no M4211/P170-2
No 010441 au rôle
Keystone Foods Corp. faisant affaires sous la raison sociale de Philadelphia Jet...
290-A-2001 | Décision | 2001-05-31
le 31 mai 2001
DEMANDE présentée par Helico Air Services Limited en vue de suspendre de nouveau la licence no 962059.
Référence no M4210/H124-1
No 010478 au rôle
Helico Air Services Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension...
291-A-2001 | Décision | 2001-05-31
le 31 mai 2001
DEMANDE présentée par Aero Charter Services, Inc. conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre des points...
293-A-2001 | Décision | 2001-05-31
le 31 mai 2001
DEMANDE présentée par Algoma Tankers, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « GEMINI », un pétrolier américain, afin de transporter jusqu'à 72 000 barils de produits pétroliers blancs, en un seul voyage, entre...
294-A-2001 | Décision | 2001-05-31
le 31 mai 2001
RELATIF à une demande présentée par AvCraft JetCharters, LLC en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/A890-2
AvCraft JetCharters, LLC (ci-après la licenciée) a demandé à l'...
2001-A-199 | Arrêté | 2001-05-31
le 31 mai 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Translux International Airlines SA - Licence no 970203.
Référence no M4212/T262-2
Aux termes de la licence no 970203, Translux International Airlines SA (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
2001-A-200 | Arrêté | 2001-05-31