Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 671-680 sur 1030 décisions.
le 30 mai 2001
DEMANDE présentée par Alitalia-Linee Aeree Italiane, S.p.A., en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une modification de la décision no 245-A-2001 du 15 mai 2001 afin de tenir compte d'une modification de dates et d'une...
286-A-2001 | Décision | 2001-05-30
le 30 mai 2001
DEMANDE présentée par 122537 Canada Inc. en vue de rétablir la licence no 972197.
Référence no M4210/O28-1
No 010430 au rôle
122537 Canada Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no 972197. La...
287-A-2001 | Décision | 2001-05-30
le 30 mai 2001
DEMANDE présentée par Jeffrey John Carlin exerçant son activité sous le nom de Carlin Air conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
288-A-2001 | Décision | 2001-05-30
le 30 mai 2001
RELATIF à une demande présentée par Jeffrey John Carlin exerçant son activité sous le nom de Carlin Air en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/C524-2
Jeffrey John Carlin...
2001-A-198 | Arrêté | 2001-05-30
le 29 mai 2001
DEMANDE présentée par Wilderness North Air Limited en vue de suspendre la licence no 972241.
Référence no M4210/W176-1
No 010424 au rôle
Wilderness North Air Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée...
280-A-2001 | Décision | 2001-05-29
le 29 mai 2001
DEMANDE présentée par Air Tuteurs Ltée exerçant son activité sous le nom d'A.T.L. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 962611 et 967779.
Références nos M4210/A226-1
M4210/A226-2
Nos 010488
010489 au rôle
Air Tuteurs Ltée exerçant son activité sous le nom d'A.T.L. (ci-...
281-A-2001 | Décision | 2001-05-29
le 29 mai 2001
DEMANDE présentée par Outbound Aviation Ltd. en vue de rétablir la licence no 962041.
Référence no M4210/O76-1
No 010506 au rôle
Outbound Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no...
284-A-2001 | Décision | 2001-05-29
le 29 mai 2001
DEMANDE présentée par Executive Edge Air Charter Inc. en vue de rétablir les licences nos 962241 et 967060.
Références nos M4210/E320-1
M4210/E320-2
Nos 010507
010508 au rôle
Executive Edge Air Charter Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-...
285-A-2001 | Décision | 2001-05-29
le 29 mai 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par P C Design Inc. faisant affaires sous la raison sociale d'Aeropac Charters - Licence no 967581.
Référence no M4211/A536-2
Aux termes de la licence no 967581, P C Design Inc. faisant affaires sous la raison...
2001-A-196 | Arrêté | 2001-05-29
le 29 mai 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Avnorth Aviation Ltd. - Licences nos 962253 et 967066.
Références nos M4210/A482-1
M4210/A482-2
Aux termes de la licence no 962253, Avnorth Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) est...
2001-A-197 | Arrêté | 2001-05-29