Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 81-90 sur 1030 décisions.
le 5 décembre 2001
DEMANDE présentée par TEN-EE-AH Estates Ltd. exerçant son activité sous le nom de TEN-EE-AH Aviation conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la...
631-A-2001 | Décision | 2001-12-05
le 5 décembre 2001
DEMANDE présentée par TEN-EE-AH Estates Ltd. exerçant son activité sous le nom de TEN-EE-AH Aviation conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs...
630-A-2001 | Décision | 2001-12-05
le 4 décembre 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Skytech Aviation Limited - Licence no 972059.
Référence no M4210/S188-1
Aux termes de la licence no 972059, Skytech Aviation Limited (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par...
2001-A-563 | Arrêté | 2001-12-04
le 4 décembre 2001
DEMANDE présentée par Uzbekistan Havo Yullary (Uzbekistan Airways) conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols...
629-A-2001 | Décision | 2001-12-04
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2002-A-11
le 30 novembre 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Air International, Inc. - Licence no 977043.
Référence no M4211/A790-2
Aux termes de la licence no 977043, Air International, Inc. (ci-après la...
2001-A-562 | Arrêté | 2001-11-30
le 29 novembre 2001
RELATIF à une demande présentée par AmAv, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/A909-2
AmAv, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du...
2001-A-561 | Arrêté | 2001-11-29
le 29 novembre 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Canadian Flight Academy Ltd. - Licences nos 961018 et 980016.
Références nos M4210/C414-1M4210/C414-2
Aux termes de la licence no 961018, Canadian Flight Academy Ltd. (ci-après la...
2001-A-560 | Arrêté | 2001-11-29
le 29 novembre 2001
DEMANDE présentée par AmAv, Inc. de Baltimore, Maryland, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer...
627-A-2001 | Décision | 2001-11-29
le 29 novembre 2001
DEMANDE présentée par Cubana de Aviacion S.A., en son nom et au nom de TACA International Airlines S.A., en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et à l'article 8.2 du Règlement sur les transports...
626-A-2001 | Décision | 2001-11-29
le 28 novembre 2001
DEMANDE présentée par Chautauqua Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom de US Airways Express, Trans World Express, TW Express et American Connexion (ci-après Chautauqua Airlines), en son nom et au nom de American Airlines, Inc. (ci-après American Airlines), en vue d'...
625-A-2001 | Décision | 2001-11-28