Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-10 sur 50 décisions.
le 28 juin 2002
RELATIF à une demande présentée par Air Canada Régional Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Nova, d'Air Alliance, d'Air Ontario, d'AirBC, de Canadien Régional et d'Air Canada Jazz pour que l'Office des transports du Canada détermine s'il est nécessaire de donner avis de son...
2002-A-237 | Arrêté | 2002-06-28
le 28 juin 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par 1395532 Ontario Inc. exerçant son activité sous le nom de Evans Aviation - Licence no 000055.
Référence no M4210/E183-1
Aux termes de la licence no 000055, 1395532 Ontario Inc. exerçant son activité sous le nom de Evans Aviation (...
2002-A-236 | Arrêté | 2002-06-28
le 28 juin 2002
DEMANDE présentée par Gary Ronald Baumgartner exerçant son activité sous le nom de Haliburton Highlands Air Service en vue de rétablir les licences nos 962315 et 967099.
Références nos M4210/H1-1M4210/H1-2
Nos 020780020781 au rôle
Gary Ronald Baumgartner exerçant son activité sous...
342-A-2002 | Décision | 2002-06-28
le 27 juin 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Clinton Aviation Ltd. exerçant son activité sous le nom de Western Air Services - Licences nos 962430 et 967172.
Références nos M4210/W119-1M4210/W119-2
Aux termes de la licence no 962430...
2002-A-235 | Arrêté | 2002-06-27
le 27 juin 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par 30,000 Island Air Ltd. exerçant son activité sous le nom de 30,000 Island Air - Licences nos 962018 et 010101.
Références nos M4210/T287-1M4210/T287-2
Aux termes de la licence no 962018,...
2002-A-234 | Arrêté | 2002-06-27
le 26 juin 2002
RELATIF à la suspension des licences nos 961003 et 970030 imposée par l'arrêté no 2002-A-220 du 18 juin 2002 - Aerosmith Inc.
Références nos M4210/A721-1M4210/A721-2
Aux termes de la licence no 961003, Aerosmith Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2002-A-223 | Arrêté | 2002-06-26
le 21 juin 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Swiss Helicopter Ltd. - Licence no 010116.
Référence no M4210/S469-1
Aux termes de la licence no 010116, Swiss Helicopter Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Le certificat...
2002-A-227 | Arrêté | 2002-06-21
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2002-A-253
le 21 juin 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Jeflyn Aviation, Inc. exerçant son activité sous le nom d'Access Air - Licence no 010094.
Référence no M4211/A902-2
Aux termes de la licence no 010094...
2002-A-226 | Arrêté | 2002-06-21
le 21 juin 2002
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Compania Mexicana de Aviacion, S.A. de C.V. faisant affaires sous la raison sociale de Mexicana Airlines, en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10...
337-A-2002 | Décision | 2002-06-21
le 21 juin 2002
DEMANDE présentée par Uzbekistan Havo Yullary (Uzbekistan Airways) en vue de faire modifier sa licence internationale service à la demande par l'ajout d'une autorisation temporaire lui permettant d'exploiter une série de VARA/VAFO entre l'Ukraine et le Canada conjointement avec une...
338-A-2002 | Décision | 2002-06-21