Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-10 sur 63 décisions.
le 31 juillet 2003
DEMANDE présentée par Air Canada conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier (aéronefs moyens) et d'un service international régulier (gros...
438-A-2003 | Décision | 2003-07-31
le 30 juillet 2003
DEMANDE déposée par MK Airlines Limited visant l'obtention de permis d'affrètement l'autorisant à exploiter des vols pour le transport de marchandises entre le Canada et l'Europe du 1er juillet 2003 au 31 décembre 2003 au moyen d'un aéronef du type B747-200F.
Référence no M5000/...
436-A-2003 | Décision | 2003-07-30
le 28 juillet 2003
DEMANDE présentée par Heli-Express Aviation Inc. en vue de suspendre la licence no 980027.
Référence no M4210/H169-1No 030974 au rôle
Heli-Express Aviation Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l...
433-A-2003 | Décision | 2003-07-28
le 25 juillet 2003
DEMANDE présentée par Aero Express Intercontinental, S.A. de C.V. exerçant son activité sous le nom d'Aeisa de Mexico, Mexique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un...
429-A-2003 | Décision | 2003-07-25
le 25 juillet 2003
DEMANDE présentée par 744185 Ontario Incorporated exerçant son activité sous le nom d'Air Muskoka en vue de suspendre les licences nos 972211 et 977301.
Références nos M4210/A118-1M4210/A118-2Nos 030983030984 au rôle
744185 Ontario Incorporated exerçant son activité sous le nom...
432-A-2003 | Décision | 2003-07-25
le 25 juillet 2003
DEMANDE présentée par Stone Mountain Safaris Ltd. en vue de rétablir la licence no 962484.
Référence no M4210/S152-1No 030997 au rôle
Stone Mountain Safaris Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la...
431-A-2003 | Décision | 2003-07-25
le 25 juillet 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Matt's Air Service Ltd. - Licence no 962393.
Référence no M4210/M175-1
Aux termes de la licence no 962393, Matt's Air Service Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs)....
2003-A-427 | Arrêté | 2003-07-25
le 25 juillet 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Armbuster Industries Inc. exerçant son activité sous le nom de Air Conquest - Licences nos 962172 et 967020.
Références nos M4210/A85-1M4210/A85-2
Aux termes de la licence no 962172,...
2003-A-428 | Arrêté | 2003-07-25
le 25 juillet 2003
DEMANDE présentée par Glacier Helicopters Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/G195-1
No 030907 au rôle
Glacier...
430-A-2003 | Décision | 2003-07-25
le 24 juillet 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Pine Ridge Lodge & Wilderness Tours Limited exerçant son activité sous le nom de Pine Ridge Air Services - Licence no 962291.
Référence no M4210/P243-1
Aux termes de la licence no 962291, Pine Ridge Lodge & Wilderness...
2003-A-426 | Arrêté | 2003-07-24