Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-10 sur 88 décisions.
le 31 octobre 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier par Aeroflot - Russian Airlines - Licence no 975140.
Référence no M4212/A896-3-1
Aux termes de la licence no 975140, Aeroflot - Russian Airlines est autorisée à exploiter un service international régulier entre la...
2003-A-556 | Arrêté | 2003-10-31
le 31 octobre 2003
DEMANDE présentée par conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés entre le Canada et tout...
627-A-2003 | Décision | 2003-10-31
le 30 octobre 2003
DEMANDE présentée par British Airways Plc faisant affaires sous la raison sociale de British Airways (ci-après British Airways), en son nom et au nom de Finnair OYJ, en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch...
624-A-2003 | Décision | 2003-10-30
le 30 octobre 2003
RELATIVE à l'exploitation d'un service international à la demande par Timberline Aviation LLC - Licence no 000147.
Référence noM4211/T267-2
No 031282 au rôle
Aux termes de la licence no 000147, Timberline Aviation LLC (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
623-A-2003 | Décision | 2003-10-30
le 30 octobre 2003
DEMANDE présentée par Bill Law Aviation, Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 967562.
Référence noM4211/B202-2
No 031298 au rôle
Bill Law Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée...
622-A-2003 | Décision | 2003-10-30
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 406-A-2004
le 30 octobre 2003
DEMANDE présentée par Stone Mountain Safaris Ltd. en vue de suspendre les licences no 962484.
Référence noM4210/S152-1
No 031294 au rôle
Stone Mountain Safaris Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
626-A-2003 | Décision | 2003-10-30
le 30 octobre 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Glacier Wings Flying Service Ltd. - Licences nos 980089 et 980090.
Références nos M4210/G156-1M4210/G156-2
Aux termes de la licence no 980089, Glacier Wings Flying Service Ltd. (ci-...
2003-A-555 | Arrêté | 2003-10-30
le 29 octobre 2003
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom d'Asiana Airlines, Inc., en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et à l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58,...
621-A-2003 | Décision | 2003-10-29
le 29 octobre 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par William C. Mehr, Jr. faisant affaires sous la raison sociale de Mehr Charter - Licence no 967538.
Référence no M4211/M37-2
Aux termes de la licence no 967538, William C. Mehr, Jr. faisant affaires sous la...
2003-A-554 | Arrêté | 2003-10-29
le 29 octobre 2003
DEMANDE présentée par Jack's Air Service, Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 967276.
Référence noM4211/J121-2
No 031280 au rôle
Jack's Air Service, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée...
617-A-2003 | Décision | 2003-10-29