Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 431-440 sur 1027 décisions.
le 22 juillet 2003
DEMANDE présentée par Volker Scherm et Hannelore Maria Scherm exerçant leur activité en société de personnes sous le nom de V & H Bearair conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation...
425-A-2003 | Décision | 2003-07-22
le 22 juillet 2003
DEMANDE présentée par Frontenac Helicopter Services Inc. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des...
423-A-2003 | Décision | 2003-07-22
le 21 juillet 2003
DEMANDE présentée par Skeena Air Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 970173.
Référence no M4210/S401-1No 030973 au rôle
Skeena Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé....
421-A-2003 | Décision | 2003-07-21
le 17 juillet 2003
DEMANDE présentée par Flowers Aviation Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 961013.
Référence no M4210/F138-1No 030968 au rôle
Flowers Aviation Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans...
419-A-2003 | Décision | 2003-07-17
le 17 juillet 2003
DEMANDE présentée par Labrador Airways Limited exerçant son activité sous le nom d'Air Labrador en vue de suspendre la licence no 972173 en ce qui a trait au service intérieur (aéronefs moyens) et la licence no 977223 en ce qui a trait au service international à la demande (...
418-A-2003 | Décision | 2003-07-17
le 16 juillet 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Gateway Airlines Limited- Licences nos 010126 et 010127.
Références nos M4210/G184-1M4210/G184-2
Aux termes de la licence no 010126, Gateway Airlines Limited (ci-après la licenciée)...
2003-A-423 | Arrêté | 2003-07-16
le 16 juillet 2003
DEMANDE présentée par Airfreight Express Limited en vue de suspendre la licence no 000071.
Référence no M4212/A863-2No 030872 au rôle
Aux termes de la licence no 000071, Airfreight Express Limited (ci-après Airfreight) est autorisée à exploiter un service international à la...
416-A-2003 | Décision | 2003-07-16
le 15 juillet 2003
DEMANDE présentée par Sun Air Jets, LLC de Camarillo, Californie, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
414-A-2003 | Décision | 2003-07-15
le 15 juillet 2003
DEMANDE présentée par North-South Airways, Inc. en vue de suspendre la licence no 010112.
Référence no M4211/N259-2No 030950 au rôle
North-South Airways, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'...
412-A-2003 | Décision | 2003-07-15
le 15 juillet 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Music City Charter, Inc. - Licence no 000082.
Référence no M4211/M249-2
Aux termes de la licence no 000082, Music City Charter, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à...
2003-A-421 | Arrêté | 2003-07-15