Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 291-300 sur 1024 décisions.
le 20 septembre 2004
RELATIF à une demande présentée par JetCorp, LLC exerçant son activité sous le nom de JetCorp en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/J160-2
JetCorp, LLC exerçant son...
2004-A-404 | Arrêté | 2004-09-20
le 20 septembre 2004
DEMANDE présentée par Korean Air Lines Co. Ltd. afin d'offrir une capacité additionnelle dans le cadre de l'exploitation de son service régulier entre la Corée et le Canada du 31 octobre 2004 au 26 mars 2005.
Référence no M4212/K45-3-1
Korean Air Lines Co. Ltd. (ci-après...
495-A-2004 | Décision | 2004-09-20
le 20 septembre 2004
DEMANDE présentée par Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat afin de lui permettre de desservir les points additionnels Cayo Largo del Sur, Camagüey, Cienfuegos, Santiago de Cuba et Santa Clara, Cuba aux termes de la licence no 975104 pour la...
498-A-2004 | Décision | 2004-09-20
le 20 septembre 2004
DEMANDE présentée par Pilot Ventures Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence noM4210/P341-1
Pilot Ventures Ltd. (ci-après...
499-A-2004 | Décision | 2004-09-20
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 705-A-2004
le 17 septembre 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Les Services Aériens Icare Inc. - Licence no 962094.
Référence no M4210/L49-1
Aux termes de la licence no 962094, Les Services Aériens Icare Inc. (ci-après la...
2004-A-402 | Arrêté | 2004-09-17
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no589-A-2005le 17 septembre 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Summit Air Charters Ltd. - Licence no 967358.
Référence no M4210/S200-2
Aux termes de la licence no 967358, Summit Air Charters Ltd. (ci-après...
2004-A-403 | Arrêté | 2004-09-17
le 17 septembre 2004
DEMANDE présentée par British Airways Plc faisant affaires sous le raison sociale de British Airways, en son nom et au nom d'American Airlines, Inc., en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'...
494-A-2004 | Décision | 2004-09-17
le 16 septembre 2004
DEMANDE présentée par Air Tuteurs Ltée exerçant son activité sous le nom de A.T.L. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 962611 et 967779.
Références nos M4210/A226-1M4210/A226-2
Air Tuteurs Ltée exerçant son activité sous le nom de A.T.L. (ci-après la licenciée) a...
489-A-2004 | Décision | 2004-09-16
le 16 septembre 2004
DEMANDE présentée par Rifton Management, LLC exerçant son activité sous le nom de Rifton Aviation Services en vue d'annuler la licence no 020106.
Référence no M4211/R181-2
Rifton Management, LLC exerçant son activité sous le nom de Rifton Aviation Services (ci-après la...
490-A-2004 | Décision | 2004-09-16
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2004-A-451
le 16 septembre 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Flint Aviation Services, Inc. - Licence no 977023.
Référence no M4211/F118-2
Aux termes de la licence no 977023, Flint Aviation Services, Inc. (...
2004-A-401 | Arrêté | 2004-09-16