Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 451-460 sur 1024 décisions.
le 22 juillet 2004
DEMANDE présentée par Netjets International, Inc. de East Granby, Connecticut, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la...
395-A-2004 | Décision | 2004-07-22
le 22 juillet 2004
DEMANDE présentée par Rangeland Helicopters Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/R186-1
Rangeland Helicopters...
393-A-2004 | Décision | 2004-07-22
le 21 juillet 2004
RELATIF à une demande présentée par Chartright Air Inc., en vue d'obtenir des exemptions de l'application des alinéas 33.1b) et 73(2)c) et des articles 33.2 et 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin de lui permettre d'utiliser ses aéronefs d'...
2004-A-322 | Arrêté | 2004-07-21
le 21 juillet 2004
DEMANDE présentée par Cubana de Aviacion S.A., en son nom et au nom de All Canada Express, Inc., en vue d'obtenir une autorisation, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens,...
391-A-2004 | Décision | 2004-07-21
le 21 juillet 2004
DEMANDE présentée par Cubana de Aviacion S.A., en son nom et au nom de All Canada Express, Inc., en vue d'obtenir une autorisation, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens,...
392-A-2004 | Décision | 2004-07-21
le 21 juillet 2004
RELATIF à une demande présentée par Zoom Airlines Incorporated en vue d'obtenir une exemption de l'application des dispositions des alinéas 51(8)g) et h) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié.
Références nos M4210/Z11-2M5000/Z11
Le 18 juin 2004, Zoom...
2004-A-323 | Arrêté | 2004-07-21
le 21 juillet 2004
DEMANDE présentée par Aviation Les Îles Inc. en vue de rétablir la licence no 980123.
Référence no M4210/A802-1
Aviation Les Îles Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no 980123. La demande...
390-A-2004 | Décision | 2004-07-21
le 20 juillet 2004
RELATIF à une demande présentée par WestJet en vue de faire abréger le délai suivant la signification de l'avis prévu au paragraphe 64(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en ce qui a trait à son projet d'interrompre, le 30 septembre 2004, les services...
2004-A-320 | Arrêté | 2004-07-20
le 20 juillet 2004
DEMANDE présentée par Quik-Flight LLC d'Albany, New York, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer...
389-A-2004 | Décision | 2004-07-20
le 20 juillet 2004
RELATIF à la suspension de la licence no 977005 imposée par l'arrêté no 2004-A-308 du 9 juillet 2004 - Nord Aviation, Incorporated.
Référence no M4211/N38-2
Aux termes de la licence no 977005, Nord Aviation, Incorporated (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
2004-A-321 | Arrêté | 2004-07-20