Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 471-480 sur 1024 décisions.
le 14 juillet 2004
RELATIF à la suspension de la licence no 970117 imposée par l'arrêté no 2004-A-207 du 13 mai 2004 - Carcajou Air Ltd.
Référence no M4210/C455-1
Aux termes de la licence no 970117, Carcajou Air Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits...
2004-A-312 | Arrêté | 2004-07-14
le 14 juillet 2004
RELATIF à la suspension de la licence no 010042 imposée par l'arrêté no 2004-A-307 du 8 juillet 2004 - Avialeasing Aviation Company.
Référence no M4212/A882-2
Aux termes de la licence no 010042, Avialeasing Aviation Company (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
2004-A-313 | Arrêté | 2004-07-14
le 14 juillet 2004
DEMANDE présentée par Great River Aviation Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/G201-1
Great River Aviation Ltd...
385-A-2004 | Décision | 2004-07-14
le 13 juillet 2004
DEMANDE présentée par Air East, Inc. en vue de suspendre la licence no 977099.
Référence no M4211/A653-2
Air East, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue le 9...
383-A-2004 | Décision | 2004-07-13
le 12 juillet 2004
DEMANDE présentée par Aerotransporte de Carga Union, S.A. de C.V. exerçant son activité sous le nom d'Aerounion, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service...
378-A-2004 | Décision | 2004-07-12
le 9 juillet 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Wasaya Ma Mow Ltd. - Licence no 010043.
Référence no M4210/W214-1
Aux termes de la licence no 010043, Wasaya Ma Mow Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par lettre du 29...
376-A-2004 | Décision | 2004-07-09
le 9 juillet 2004
DEMANDE présentée par Aero Jet International, Inc. de Fort Lauderdale, Floride, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la...
377-A-2004 | Décision | 2004-07-09
le 9 juillet 2004
DEMANDE présentée par Air Charter Express, L.L.C. en vue de suspendre la licence no 030088.
Référence no M4211/A964-2
Air Charter Express, L.L.C. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La...
375-A-2004 | Décision | 2004-07-09
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2004-A-321
le 9 juillet 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Nord Aviation, Incorporated - Licence no 977005.
Référence no M4211/N38-2
Aux termes de la licence no 977005, Nord Aviation, Incorporated (ci-après...
2004-A-308 | Arrêté | 2004-07-09
le 9 juillet 2004
RELATIF à une demande présentée par Air Canada, au nom de Jazz Air Inc. exerçant son activité sous le nom de, entre autres, Air Canada Jazz, en vue de faire abréger le délai suivant la signification de l'avis prévu au paragraphe 64(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (...
2004-A-309 | Arrêté | 2004-07-09