Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 481-490 sur 1024 décisions.
le 8 juillet 2004
DEMANDE présentée par Kestrel Aviation, Inc. de Stoughton, Massachusetts, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande...
373-A-2004 | Décision | 2004-07-08
le 8 juillet 2004
RELATIF à une demande présentée par Kestrel Aviation, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/K125-2
Kestrel Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'...
2004-A-306 | Arrêté | 2004-07-08
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2004-A-313
le 8 juillet 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Avialeasing Aviation Company - Licence no 010042.
Référence no M4212/A882-2
Aux termes de la licence no 010042, Avialeasing Aviation Company (ci-...
2004-A-307 | Arrêté | 2004-07-08
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 386-A-2004
le 8 juillet 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par TEN-EE-AH Estates Ltd. exerçant son activité sous le nom de TEN-EE-AH Aviation - Licences nos 010142 et 010143....
2004-A-305 | Arrêté | 2004-07-08
le 8 juillet 2004
RELATIVE à une plainte déposée par Graeme Doré contre Corporation Jetsgo exerçant son activité sous le nom de Jetsgo relativement au refus de rembourser les divers taux, frais et taxes applicables au billet de transport intérieur que M. Doré a annulé.
Référence no M4370/J145/03-...
372-C-A-2004 | Décision | 2004-07-08
le 7 juillet 2004
RELATIF à une demande en vue d'obtenir une exemption de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin de permettre à Air Canada de vendre, directement ou indirectement, un service international régulier (gros aéronefs) entre le Canada et les...
2004-A-304 | Arrêté | 2004-07-07
le 7 juillet 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Volker Scherm and Hannelore Maria Scherm exerçant son activité sous le nom de V & H Bearair - Licence no 030111.
Référence no M4210/V96-1
Aux termes de la licence no 030111, Volker Scherm and Hannelore Maria Scherm exerçant...
2004-A-302 | Arrêté | 2004-07-07
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 668-A-2004
le 7 juillet 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Blue Skies Above Inc. - Licences nos 961051 et 961052.
Références nos M4210/B232-1M4210/B232-2
Aux termes de la licence...
2004-A-303 | Arrêté | 2004-07-07
le 5 juillet 2004
DEMANDE présentée par Thomas G. Packard exerçant son activité sous le nom de Columbia Pacific Airlines en vue de suspendre de nouveau les licences nos 975085 et 977240.
Références nos M4211/C324-3M4211/C324-2
Thomas G. Packard exerçant son activité sous le nom de Columbia Pacific...
367-A-2004 | Décision | 2004-07-05
le 2 juillet 2004
DEMANDE présentée par Exploits Valley Air Services Ltd. en vue de rétablir la licence no 972071.
Référence no M4210/E314-1
Exploits Valley Air Services Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence...
365-A-2004 | Décision | 2004-07-02