Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 511-520 sur 1024 décisions.
le 29 juin 2004
DEMANDE présentée par A.G. Aviation Ltée en vue de suspendre les licences nos 962013 et 980023.
Références nos M4210/A586-1M4210/A586-2
A.G. Aviation Ltée (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé...
348-A-2004 | Décision | 2004-06-29
le 29 juin 2004
DEMANDE présentée par Teslin Air Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/T336-1
Teslin Air Ltd. (ci-après la...
350-A-2004 | Décision | 2004-06-29
le 28 juin 2004
DEMANDE présentée par Cargo Airline of the State Concern « Azerbaijan Airlines » conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des...
347-A-2004 | Décision | 2004-06-28
le 28 juin 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Quikair Inc. exerçant son activité sous le nom de Quikair, au moyen d'aéronefs appartenant à un transporteur non autorisé.
Référence no M4210/Q26-1
Par voie de la décision no LET-A-159-2004 du 11 juin 2004, l'Office a avisé...
2004-A-291 | Arrêté | 2004-06-28
le 28 juin 2004
DEMANDE présentée par Pullmantur Air, S.A. exerçant son activité sous le nom d'Air Pullmantur conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
346-A-2004 | Décision | 2004-06-28
le 28 juin 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Congressional Air Charters, Inc. - Licence no 970159.
Référence no M4211/C457-2
Aux termes de la licence no 970159, Congressional Air Charters, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2004-A-292 | Arrêté | 2004-06-28
le 25 juin 2004
DEMANDE présentée par Forward Air International Airlines, Inc. en vue de rétablir la licence no 970128.
Référence no M4211/F157-2
Forward Air International Airlines, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de...
345-A-2004 | Décision | 2004-06-25
Un erratum a été émis le 5 juillet 2004
le 25 juin 2004
RELATIF à une demande présentée par Corse Air International exerçant son activité sous le nom de Corsair en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 110(1) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin de...
2004-A-287 | Arrêté | 2004-06-25
le 23 juin 2004
RELATIF à l'arrêté no 2004-A-107 du 19 mars 2004 et à l'arrêté no 2004-A-278 du 16 juin 2004 - Quikair Inc. exerçant son activité sous le nom de Quikair.
Référence no M4210/Q26-1
Par la décision no 135-A-2004 du 19 mars 2004, l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) en...
2004-A-286 | Arrêté | 2004-06-23
le 23 juin 2004
DEMANDE présentée par Mamontov Enterprises Canada inc. exerçant son activité sous le nom de SkyStar Air en vue de rétablir les licences nos 030046 et 030047.
Références nos M4210/S491-1M4210/S491-2
Mamontov Enterprises Canada inc. exerçant son activité sous le nom de SkyStar Air (...
343-A-2004 | Décision | 2004-06-23