Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 691-700 sur 1024 décisions.
le 7 mai 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Val Air Inc. - Licence no 030156.
Référence no M4210/V100-1
Aux termes de la licence no 030156, Val Air Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par l'arrêté no 2004-A-76 du 24...
2004-A-199 | Arrêté | 2004-05-07
le 6 mai 2004
RELATIF aux demandes présentées par Perimeter Aviation Ltd. et sa filiale à cent pour cent de Perimeter Airlines (Inland) Ltd. en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 58 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin de permettre la délivrance...
2004-A-194 | Arrêté | 2004-05-06
le 6 mai 2004
DEMANDE présentée par Corse Air International, faisant affaires sous la raison sociale de Corsair, en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir des droits bilatéraux supplémentaires lui permettant d'exploiter un service...
234-A-2004 | Décision | 2004-05-06
le 6 mai 2004
DEMANDE présentée par AeroSvit Airlines, en son nom et au nom de Polskie Linie Lotnicze LOT SA (Lot Polish Airlines SA) en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 et de l'article 8.2 du Règlement sur les...
235-A-2004 | Décision | 2004-05-06
le 5 mai 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Wannecke Air Services Ltd. - Licence no 000159.
Référence no M4210/W212-1
Aux termes de la licence no 000159, Wannecke Air Services Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par...
2004-A-188 | Arrêté | 2004-05-05
le 5 mai 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Skytrails Inc. - Licences nos 020027 et 020028.
Références nos M4210/S475-1M4210/S475-2
Aux termes de la licence no 020027, Skytrails Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter...
2004-A-189 | Arrêté | 2004-05-05
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2004-A-252
le 5 mai 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par PS Air, Inc. - Licence no 000094.
Référence no M4211/P299-2
Aux termes de la licence no 000094, PS Air, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
2004-A-190 | Arrêté | 2004-05-05
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2004-A-206
le 5 mai 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Tucson Aeroservice Center, Inc. - Licence no 967523.
Référence no M4211/T214-2
Aux termes de la licence no 967523, Tucson Aeroservice Center, Inc. (ci-...
2004-A-191 | Arrêté | 2004-05-05
le 5 mai 2004
DEMANDE présentée par Aviation Roger Forgues Inc. en vue de suspendre la licence no 962468.
Référence no M4210/A257-1
Aviation Roger Forgues Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La...
228-A-2004 | Décision | 2004-05-05
le 5 mai 2004
DEMANDE présentée par 749563 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom de Blake's Air Service en vue de suspendre la licence no 962157.
Référence no M4210/B264-1
749563 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom de Blake's Air Service (ci-après la licenciée) a demandé...
229-A-2004 | Décision | 2004-05-05