Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 751-760 sur 1024 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2004-A-238
le 13 avril 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Hortmont Aviation Services, Inc. - Licence no 967785.
Référence no M4211/H81-2
Aux termes de la licence no 967785, Hortmont Aviation Services, Inc. (...
2004-A-142 | Arrêté | 2004-04-13
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 303-A-2004
le 13 avril 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Jennings River Air Services Inc. - Licence no 980147.
Référence no M4210/J130-1
Aux termes de la licence no 980147, Jennings River Air Services Inc. (ci-après la...
2004-A-143 | Arrêté | 2004-04-13
le 8 avril 2004
DEMANDE présentée par M.J.M. Air Ltd. en vue de suspendre la licence no 010010.
Référence no M4210/M257-2
M.J.M. Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue le 2...
186-A-2004 | Décision | 2004-04-08
le 8 avril 2004
RELATIVE à l'exploitation d'un service international à la demande par Promech, Inc. exerçant son activité sous le nom de Promech Air et Seaborne Seaplane Adventures - Licence no 977051.
Référence no M4211/S460-2
Aux termes de la licence no 977051, Promech, Inc. exerçant son...
185-A-2004 | Décision | 2004-04-08
le 8 avril 2004
RELATIF à une demande présentée par WestJet en vue d'obtenir une exemption de l'application des alinéas 51(8)g) et h) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié.
Références nos M4210/W221-2M5000/W221
WestJet a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après...
2004-A-141 | Arrêté | 2004-04-08
le 7 avril 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Prestige Aviation, Inc. - Licence no 967735.
Référence no M4211/P225-2
Aux termes de la licence no 967735, Prestige Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
2004-A-137 | Arrêté | 2004-04-07
le 7 avril 2004
RELATIF à la suspension de la licence no 967364 imposée par l'arrêté no 2004-A-85 du 5 mars 2004 - Indianapolis Aviation, Inc.
Référence no M4211/I35-2
Aux termes de la licence no 967364, Indianapolis Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2004-A-138 | Arrêté | 2004-04-07
le 7 avril 2004
DEMANDE présentée par Corporate Jets, Inc. de Scottsdale, Arizona, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
184-A-2004 | Décision | 2004-04-07
le 7 avril 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Quick Air Freight, Inc. - Licence no 967729.
Référence no M4211/Q13-2
Aux termes de la licence no 967729, Quick Air Freight, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
2004-A-139 | Arrêté | 2004-04-07
le 7 avril 2004
RELATIF à une demande présentée par Corporate Jets, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/C559-2
Corporate Jets, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
2004-A-140 | Arrêté | 2004-04-07