Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 761-770 sur 1024 décisions.
le 6 avril 2004
RELATIF à une demande de Kabushikaisha Nippon Koku International (Japan Airlines International Co. Ltd.) en vue d'obtenir une exemption de l'obligation de détenir une licence afin de lui permettre d'effectuer un vol affrété, au nom de Purcel International Forwarding Japan Ltd., de...
2004-A-136 | Arrêté | 2004-04-06
le 6 avril 2004
DEMANDE présentée par 2996081 Canada Ltd. exerçant son activité sous le nom de Mayo Air Service en vue de suspendre la licence no 962396.
Référence no M4210/M196-1
2996081 Canada Ltd. exerçant son activité sous le nom de Mayo Air Service (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office...
182-A-2004 | Décision | 2004-04-06
le 5 avril 2004
DEMANDE présentée par R n D Aviation Ltd. en vue de rétablir les licences nos 972092 et 977158.
Références nos M4210/R38-1M4210/R38-2
R n D Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement des licences nos...
179-A-2004 | Décision | 2004-04-05
le 5 avril 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Bain Aviation, Inc. exerçant son activité sous le nom de Tavaero Jet Charter - Licence no 000169.
Référence no M4211/T298-2
Aux termes de la licence no 000169, Bain Aviation, Inc. exerçant son activité sous le nom...
2004-A-135 | Arrêté | 2004-04-05
le 5 avril 2004
DEMANDE présentée par Saudi Arabian Airlines Corporation exerçant son activité sous le nom de Saudi Arabian Airlines en vue de rétablir la licence no 030092.
Référence no M4212/S503-2
Saudi Arabian Airlines Corporation exerçant son activité sous le nom de Saudi Arabian Airlines (ci...
180-A-2004 | Décision | 2004-04-05
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2004-A-164
le 2 avril 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Hundseth Management Ltd. exerçant son activité sous le nom de Falcon Air Services - Licences nos 000115 et 000116.
Références...
2004-A-134 | Arrêté | 2004-04-02
le 2 avril 2004
DEMANDE présentée par Alexander Jesse Burton And Stella Gene Giacomazzi exerçant leur activité en société de personnes sous le nom de Principal Air en vue d'annuler la licence no 030053.
Référence no M4210/P325-1
Alexander Jesse Burton And Stella Gene Giacomazzi exerçant leur...
175-A-2004 | Décision | 2004-04-02
le 2 avril 2004
DEMANDE présentée par Capital Helicopters (1995) Inc. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols...
177-A-2004 | Décision | 2004-04-02
le 31 mars 2004
DEMANDE présentée par Loyal-Air Ltd. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 962424 et 967170.
Références nos M4210/L69-1M4210/L69-2
Loyal-Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'...
168-A-2004 | Décision | 2004-03-31
le 31 mars 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par 457563 B.C. Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Osoyoos Air - Licences nos 972013 et 980118.
Références nos M4210/O77-1M4210/O77-2
Aux termes de la licence no 972013, 457563 B.C. Ltd...
2004-A-131 | Arrêté | 2004-03-31