Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 801-810 sur 1024 décisions.
le 25 mars 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Hélicoptère Takatakiaq Inc. - Licence no 000070.
Référence no M4210/H192-1
Aux termes de la licence no 000070, Hélicoptère Takatakiaq Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs)....
2004-A-110 | Arrêté | 2004-03-25
le 25 mars 2004
DEMANDE présentée par Delta Helicopters Ltd. en vue de rétablir la licence no 010086.
Référence no M4210/D126-1
Delta Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no 010086. La demande a...
155-A-2004 | Décision | 2004-03-25
le 25 mars 2004
DEMANDE présentée par Air Canada en vue d'obtenir l'autorisation de desservir les points additionnels Punta Cana et La Romana en République dominicaine aux termes de la licence no 970003 à compter du 28 mars 2004.
Référence no M4210/A74-4-53
Air Canada a demandé à l'Office des...
153-A-2004 | Décision | 2004-03-25
le 25 mars 2004
DEMANDE présentée par Air Canada en vue d'obtenir l'autorisation de desservir les points additionnels Cayo Largo Del Sur et Santa Clara à Cuba aux termes de la licence no 030115 à compter du 28 mars 2004.
Référence no M4210/A74-4-64
Air Canada a demandé à l'Office des transports du...
154-A-2004 | Décision | 2004-03-25
le 24 mars 2004
DEMANDE présentée par El Al Israel Airlines Ltd., en son nom et au nom de Delta Airlines, Inc., en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/...
143-A-2004 | Décision | 2004-03-24
le 24 mars 2004
DEMANDE présentée par Astraeus Limited conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre des points situés au...
146-A-2004 | Décision | 2004-03-24
le 24 mars 2004
DEMANDE présentée par Cargolux Airlines International, S.A. en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'effectuer un vol tout-cargo hebdomadaire supplémentaire sur la route Seattle-San Francisco-Calgary-Luxembourg sans droits de...
142-A-2004 | Décision | 2004-03-24
le 23 mars 2004
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom d'El Al Israel Airlines Ltd., en vue d'obtenir des autorisations en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58,...
138-A-2004 | Décision | 2004-03-23
le 23 mars 2004
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom d'Eva Airways Corporation, en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié...
141-A-2004 | Décision | 2004-03-23
le 23 mars 2004
RELATIF à une demande présentée par Corporation Jetsgo exerçant son activité sous le nom de Jetsgo en vue d'obtenir une exemption de l'application des dispositions des alinéas 51(8)g) et h) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié.
Références nos M4210/J145-...
2004-A-109 | Arrêté | 2004-03-23