Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 951-960 sur 1179 décisions.
le 22 mars 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Dancal Holdings Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Andrew Lake Lodge - Licence no 972056.
Référence no M4210/A309-1
Aux termes de la licence no 972056, Dancal Holdings Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Andrew Lake...
2005-A-159 | Arrêté | 2005-03-22
le 22 mars 2005
DEMANDE présentée par Québecair Express Inc. en vue de suspendre les licences nos 030043 et 030044.
Références nos M4210/Q24-1M4210/Q24-2
Québecair Express Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'...
162-A-2005 | Décision | 2005-03-22
le 22 mars 2005
DEMANDE présentée par Services Aéronautiques SAGGAS International Inc. exerçant son activité sous le nom de SAGGAS International en vue de suspendre les licences nos 040132 et 040133.
Références nos M4210/S512-1M4210/S512-2
Services Aéronautiques SAGGAS International Inc. exerçant...
160-A-2005 | Décision | 2005-03-22
le 22 mars 2005
DEMANDE présentée par Clifford Marlatt exerçant son activité sous le nom de Sky Castle Aviation en vue de suspendre la licence no 977126.
Référence no M4211/S74-2
Clifford Marlatt exerçant son activité sous le nom de Sky Castle Aviation (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office...
161-A-2005 | Décision | 2005-03-22
le 21 mars 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par ACM Aviation, Inc. - Licence no 967260.
Référence no M4211/A11-2
Aux termes de la licence no 967260, ACM Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande...
158-A-2005 | Décision | 2005-03-21
le 21 mars 2005
DEMANDE présentée par Bearskin Lake Air Service Ltd. en vue de suspendre la licence no 975145.
Référence no M4210/B19-3
Bearskin Lake Air Service Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La...
157-A-2005 | Décision | 2005-03-21
le 21 mars 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Asheville Jet Charter and Management, Inc. - Licence no 977334.
Référence no M4211/A568-2
Aux termes de la licence no 977334, Asheville Jet Charter and Management, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
2005-A-157 | Arrêté | 2005-03-21
le 21 mars 2005
RELATIF à une demande présentée par Flyjet Limited en vue d'être exemptée de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, dans la mesure où ces dispositions sont incompatibles avec la Politique gouvernementale canadienne sur...
2005-A-158 | Arrêté | 2005-03-21
le 21 mars 2005
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom d'Eva Airways Corporation, en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié...
155-A-2005 | Décision | 2005-03-21
le 21 mars 2005
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) (ci-après Lufthansa) et ses filiales et sociétés affiliées, en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada...
159-A-2005 | Décision | 2005-03-21