Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 221-230 sur 936 décisions.
le 9 octobre 2008
DEMANDE présentée par Air Canada en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, visant l'octroi d'un droit extrabilatéral afin de desservir les points supplémentaires Cayo Largo del Sur et Santa Clara, Cuba, pour toute période...
509-A-2008 | Décision | 2008-10-09
le 8 octobre 2008
DEMANDE présentée par Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier...
507-A-2008 | Décision | 2008-10-08
le 8 octobre 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par BCWest Air Inc. - Licence no 070051.
Référence no M4210/B299-1
Aux termes de la licence no 070051, BCWest Air Inc. (la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Transports Canada a avisé l'...
2008-A-406 | Arrêté | 2008-10-08
le 8 octobre 2008
RELATIF à la suspension de la licence no 980022 imposée par l'arrêté no 2008-A-397 du 2 octobre 2008 - Mesa Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom de America West Express, Mesa Airlines, US Airways Express et United Express.
Référence no M4211/U77-3
Aux termes de la...
2008-A-404 | Arrêté | 2008-10-08
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2008-A-421
le 8 octobre 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Lindbergh's Hunting and Fishing Air Service Limited exerçant son activité sous le nom de Lindbergh's Air Service - Licence no 962445.
Référence no M4210/L55-1
Aux...
2008-A-405 | Arrêté | 2008-10-08
le 8 octobre 2008
DEMANDE présentée par Aero-Excel, L.L.C. en vue de rétablir la licence no 000062.
Référence no M4211/A848-2
Aero-Excel, L.L.C. (la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (l'Office) le rétablissement de la licence no 000062. La demande était complète le 6...
508-A-2008 | Décision | 2008-10-08
le 8 octobre 2008
RELATIVE à une plainte déposée par Bernard Bloom contre Air Canada.
Référence no M4120-3/08-04384
INTRODUCTION ET QUESTION
[1] Bernard Bloom a déposé une plainte auprès de l'Office des transports du Canada (l'Office) dans laquelle il allègue qu'Air Canada n'a pas pris les...
506-C-A-2008 | Décision | 2008-10-08
le 8 octobre 2008
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de United Air Lines, Inc., en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, en vue d'obtenir une...
505-A-2008 | Décision | 2008-10-08
le 7 octobre 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Club César (1993) Inc. - Licence no 972005.
Référence no M4210/C356-1
Aux termes de la licence no 972005, Club César (1993) Inc. (la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Transports...
2008-A-403 | Arrêté | 2008-10-07
le 7 octobre 2008
DEMANDE présentée par Lineas Aereas Costarricenses S.A. exerçant son activité sous le nom de LACSA et TACA International Airlines, S.A. exerçant son activité sous le nom de TACA Airlines, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10,...
503-A-2008 | Décision | 2008-10-07