Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 231-240 sur 936 décisions.
le 6 octobre 2008
RELATIF à une demande présentée par Neptune Aviation Services, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/N301-2
Neptune Aviation Services, Inc. (la licenciée...
2008-A-401 | Arrêté | 2008-10-06
Levée de suspension - Basler Turbo Conversions, LLC exerçant son activité sous le nom de Basler Airl
le 6 octobre 2008
RELATIF à la suspension de la licence no 970160 imposée par l'arrêté no 2008-A-399 du 3 octobre 2008 - Basler Turbo Conversions, LLC exerçant son activité sous le nom de Basler Airlines.
Référence no M4211/B240-2
Conformément à la licence no 970160, Basler Turbo Conversions,...
2008-A-402 | Arrêté | 2008-10-06
le 6 octobre 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Executive Transport Airways Ltd. - Licence no 050022.
Référence no M4210/E199-1
Aux termes de la licence no 050022, Executive Transport Airways Ltd. (la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits...
2008-A-400 | Arrêté | 2008-10-06
le 6 octobre 2008
PLAINTE déposée par Scott Gareau contre Air Canada.
Référence no M4120-3/08-03466
INTRODUCTION ET QUESTIONS
[1] Scott Gareau a déposé une plainte auprès de l'Office des transports du Canada (l'Office) concernant le refus par Air Canada d'embarquer sa fiancée et lui-même, à bord...
502-C-A-2008 | Décision | 2008-10-06
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2008-A-493
le 3 octobre 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Fare Share, Ltd. - Licence no 967484.
Référence no M4211/F80-2
Conformément à la licence no 967484, Fare Share, Ltd. (la licenciée) est autorisée...
2008-A-398 | Arrêté | 2008-10-03
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2008-A-402
le 3 octobre 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Basler Turbo Conversions, LLC exerçant son activité sous le nom de Basler Airlines - Licence no 970160.
Référence no M4211/B240-2
Conformément à...
2008-A-399 | Arrêté | 2008-10-03
le 3 octobre 2008
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) et ses sociétés affiliées et filiales, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2...
498-A-2008 | Décision | 2008-10-03
le 3 octobre 2008
DEMANDES présentées par Korean Air Lines Co. Ltd. et par Air Canada, en vertu de l'article 77 et du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, visant l'octroi de droits afin de permettre à Korean Air Lines Co. Ltd. et à Air Canada de...
499-A-2008 | Décision | 2008-10-03
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2008-A-404
le 2 octobre 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier par Mesa Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom d'America West Express, Mesa Airlines, US Airways Express et United Express - Licence no 980022....
2008-A-397 | Arrêté | 2008-10-02
le 2 octobre 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Fex Aviation Inc. - Licences nos 000083 et 000084.
Références nos M4210/F162-1M4210/F162-2
Aux termes de la licence no 000083, Fex Aviation Inc. (la licenciée) est autorisée à...
2008-A-394 | Arrêté | 2008-10-02