Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 471-480 sur 933 décisions.
le 8 juillet 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Great Circle Aviation, Inc. - Licence no 080066.
Référence no M4211/G215-2
Conformément à la licence no 080066, Great Circle Aviation, Inc. (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'...
2009-A-318 | Arrêté | 2009-07-08
le 7 juillet 2009
DEMANDE présentée par TAG Aviation SA, de la Suisse, en vue d'obtenir une exemption de l'article 57 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Références nos M4212/T377-2M5000/T377
TAG Aviation SA (demanderesse) a demandé à l'Office des transports du...
288-A-2009 | Décision | 2009-07-07
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2009-A-328
le 7 juillet 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Omni Air International, Inc. exerçant son activité sous le nom de Omni Air Express - Licence no 967669.
Référence no M4211/O86-2
Conformément à la...
2009-A-317 | Arrêté | 2009-07-07
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2009-A-327
le 7 juillet 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Omega Air Corporation exerçant son activité sous le nom de Omega Aviation, de Omega Helicopters, de Blackcomb Aviation et...
2009-A-316 | Arrêté | 2009-07-07
le 7 juillet 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Hap's Aerial Enterprises, Inc. exerçant son activité sous le nom de Pegasus Executive Line Charter - Licence no 967006.
Référence no M4211/P246-2
Conformément à la licence no 967006, Hap's Aerial Enterprises,...
2009-A-314 | Arrêté | 2009-07-07
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2009-A-325
le 7 juillet 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Peninsula Airways, Inc. exerçant son activité sous le nom de Penair - Licence no 967725.
Référence no M4211/P247-2
Conformément à la licence no...
2009-A-315 | Arrêté | 2009-07-07
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2009-A-332
le 7 juillet 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Avantair, Inc. - Licence no 050042.
Référence no M4211/A1007-2
Conformément à la licence no 050042, Avantair, Inc. (licenciée) est autorisée à...
2009-A-313 | Arrêté | 2009-07-07
le 7 juillet 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Corpac Canada Ltd. exerçant son activité sous le nom de Corporate Express - Licences nos 962341 et 967118.
Références nos M4210/C363-1M4210/C363-2
Aux termes de la licence no 962341,...
2009-A-312 | Arrêté | 2009-07-07
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2009-A-406
le 7 juillet 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Brown Flying School, Inc. exerçant son activité sous le nom de Brown Flying Service, Inc. - Licence no 967568.
Référence no M4211/B210-2...
2009-A-311 | Arrêté | 2009-07-07
le 6 juillet 2009
DEMANDE présentée par Wayfarer Aviation, Inc. exerçant son activité sous le nom de Wayfarer et de WAI, de Weymouth, Massachusetts, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une...
285-A-2009 | Décision | 2009-07-06