Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 591-600 sur 933 décisions.
le 27 mai 2009
RELATIF à une demande présentée par Aero Charter, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/A25-2
Aero Charter, Inc. (licenciée) a demandé à l'Office des...
2009-A-250 | Arrêté | 2009-05-27
le 26 mai 2009
DEMANDE présentée par Raw Technologies Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/R221-1
Raw Technologies Inc...
216-A-2009 | Décision | 2009-05-26
le 25 mai 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Atlantic Aviation Flight Services, Inc. - Licence no 977092.
Référence no M4211/A232-2
Conformément à la licence no 977092, Atlantic Aviation Flight Services, Inc. (licenciée) est autorisée à effectuer des vols...
2009-A-247 | Arrêté | 2009-05-25
le 25 mai 2009
RELATIF à une demande présentée par Professional Flight Transport, Inc. exerçant son activité sous le nom de Windsor Jet Management en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence...
2009-A-249 | Arrêté | 2009-05-25
le 25 mai 2009
RELATIF à la suspension de la licence no 967523 imposée par l'arrêté no 2009-A-202 du 6 mai 2009 - Tucson Aeroservice Center, Inc.
Référence no M4211/T214-2
Conformément à la licence no 967523, Tucson Aeroservice Center, Inc. (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés...
2009-A-248 | Arrêté | 2009-05-25
le 25 mai 2009
DEMANDE présentée par Professional Flight Transport, Inc. exerçant son activité sous le nom de Windsor Jet Management de Fort Lauderdale, Floride, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'...
215-A-2009 | Décision | 2009-05-25
le 25 mai 2009
DEMANDE présentée par TAG Aviation (UK) Limited conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre des...
214-A-2009 | Décision | 2009-05-25
le 22 mai 2009
RELATIF à la suspension de la licence no 972067 imposée par l'arrêté no 2009-A-244 du 21 mai 2009 - Harold Norman Yung & Wayne George Yung exerçant son activité sous le nom de Nipawin Flight Center.
Référence no M4210/N168-1
Aux termes de la licence no 972067, Harold Norman...
2009-A-246 | Arrêté | 2009-05-22
le 22 mai 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Hundseth Management Ltd. exerçant son activité sous le nom de Falcon Air Services - Licences nos 000115 et 000116.
Références nos M4210/F164-1M4210/F164-2
Aux termes de la licence no...
2009-A-245 | Arrêté | 2009-05-22
le 21 mai 2009
DEMANDE présentée par Sky Freight Express Ltd. exerçant son activité sous le nom de Tal Air Charters en vue d'annuler les licences nos 962217 et 967043.
Références nos M4210/T238-1M4210/T238-2
Sky Freight Express Ltd. exerçant son activité sous le nom de Tal Air Charters (...
212-A-2009 | Décision | 2009-05-21