Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 561-570 sur 587 décisions.
All Nippon Airways Co., Ltd. - licence internationale service régulier - entre le Canada et le Japon
All Nippon Airways Co., Ltd. (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international régulier entre le Canada et le Japon, au moyen de ses propres aéronefs.
La licenciée est autorisée en vertu d’une licence à exploiter, en...
20-A-2014 | Décision | 2014-01-23
Danish Air Transport A/S (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre le Danemark et le Canada.
L’Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les...
18-A-2014 | Décision | 2014-01-22
INTRODUCTION
[1] Daniel Pfeifer, en son nom et au nom de sa fille et de Connie Nghien (plaignants), a déposé une plainte auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Sunwing Airlines Inc. (Sunwing) alléguant qu’ils n’ont pas pu voyager à bord du vol no WG602 de Sunwing de Toronto (...
17-C-A-2014 | Décision | 2014-01-22
TWC Aviation, Inc. (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une exemption afin de lui permettre d’utiliser ses jets d’affaires sans aviser l’Office avant le départ de chaque vol affrété ou série de vols affrétés transfrontalier(s) en provenance des États-Unis d’Amérique.
L...
2014-A-15 | Arrêté | 2014-01-22
Airborne, Inc. exerçant son activité sous le nom de FirstFlight (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une exemption afin de lui permettre d’utiliser ses jets d’affaires sans aviser l’Office avant le départ de chaque vol affrété ou série de vols affrétés transfrontalier(...
2014-A-14 | Arrêté | 2014-01-21
Syphax Airlines S.A. exerçant son activité sous le nom de Syphax Airlines (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre la Tunisie et le Canada.
L’Office est...
14-A-2014 | Décision | 2014-01-21
Dans son arrêté no 2012-A-426 du 12 décembre 2012, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence intérieure de Daviation Inc. (licenciée). La licenciée disposait d’un an pour déposer une demande en vue de rétablir la licence.
À ce jour, la licenciée n’a pas déposé une...
2014-A-13 | Arrêté | 2014-01-21
Syphax Airlines S.A. exerçant son activité sous le nom de Syphax Airlines (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international régulier entre la Tunisie et le Canada suivant l’entente entre le gouvernement du Canada et le...
15-A-2014 | Décision | 2014-01-21
Dans son arrêté no 2012-A-432, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence intérieure de British Columbia Mountain Helicopters Ltd. (licenciée).
La licenciée a demandé que la licence demeure suspendue et ne soit pas annulée.
L’Office est convaincu que les raisons fournies...
13-A-2014 | Décision | 2014-01-20
Short Hills Aviation Services, Inc. (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des...
11-A-2014 | Décision | 2014-01-17