Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 191-200 sur 466 décisions.
La licenciée a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) des exemptions afin de lui permettre :
d'effectuer des vols affrétés sans participation en provenance du Canada en utilisant ses jets d'affaires sans avoir obtenu de l'Office un permis programme; ou
d'effectuer chaque vol affrété...
2017-A-127 | Arrêté | 2017-08-18
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre la Suisse et le Canada.
L'Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions applicables du...
A-2017-126 | Détermination | 2017-08-18
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre l'Allemagne et le Canada.
L'Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions applicables du...
A-2017-125 | Détermination | 2017-08-18
La licenciée a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) des exemptions afin de lui permettre :
d'effectuer des vols affrétés sans participation en provenance du Canada en utilisant ses jets d'affaires sans avoir obtenu de l'Office un permis programme; ou
d'effectuer chaque vol affrété...
2017-A-125 | Arrêté | 2017-08-18
La licenciée a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) des exemptions de certaines dispositions du RTA qui cadrent avec des exemptions que l'Office a accordées à d'autres licenciées au fil des ans.
L'Office est à examiner des modifications éventuelles au RTA en tenant compte de l'...
2017-A-126 | Arrêté | 2017-08-18
RÉSUMÉ
[1] Mariève Poliquin a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air Canada alléguant que les frais appliqués pour les bagages ayant un poids excédentaire sont abusifs et déraisonnables.
[2] Mme Poliquin demande une révision des tarifs d’Air Canada...
88-C-A-2017 | Décision | 2017-08-17
WestJet, en son nom et au nom de China Airlines, a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à China Airlines d'exploiter son service international régulier entre Taipei, Taïwan et le Canada en vendant des services de transport en son nom sur les vols...
A-2017-124 | Détermination | 2017-08-16
La licenciée a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) des exemptions afin de lui permettre :
d'effectuer des vols affrétés sans participation en provenance du Canada en utilisant ses jets d'affaires sans avoir obtenu de l'Office un permis programme; ou
d'effectuer chaque vol affrété...
2017-A-124 | Arrêté | 2017-08-14
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars...
A-2017-123 | Détermination | 2017-08-14
WestJet, en son nom et au nom de Hong Kong Airlines, a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Hong Kong Airlines d'exploiter son service international régulier entre Hong Kong et le Canada en vendant des services de transport en son nom sur les...
A-2017-122 | Détermination | 2017-08-11