Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 241-250 sur 466 décisions.
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
Conformément à l'alinéa 75(2)b) de la Loi sur les...
A-2017-92 | Détermination | 2017-07-06
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
La licenciée ne répond plus à la condition de détenir un document d'aviation canadien mentionnée au sous-alinéa 61a)(ii) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC...
2017-A-108 | Arrêté | 2017-07-05
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
La licenciée ne répond plus à la condition de détenir un document d'aviation canadien mentionnée au sous-alinéa 61a)(ii) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC...
2017-A-109 | Arrêté | 2017-07-05
RÉSUMÉ
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) concernant leur refus d’embarquement à bord du vol n° 9W5069 de Londres, Angleterre, à Toronto (Ontario), Canada, le 10 mai 2015, et le retard occasionné, de même que leurs bagages arrivés avec...
78-C-A-2017 | Décision | 2017-06-29
RÉSUMÉ
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) concernant trois billets non remboursables d’Air Canada achetés initialement en mai 2014, mais inutilisés. Les demandeurs ont été incapables d’utiliser ces premiers billets; Air ...
77-C-A-2017 | Décision | 2017-06-28
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
La licenciée ne répond plus à la condition de détenir...
2017-A-107 | Arrêté | 2017-06-27
La licenciée a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) des exemptions afin de lui permettre :
d'effectuer des vols affrétés sans participation en provenance du Canada en utilisant ses jets d'affaires sans avoir obtenu de l'Office un permis‑programme; ou
d'effectuer chaque vol affrété...
2017-A-106 | Arrêté | 2017-06-23
La licenciée a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) le renouvellement de licences provisoires pour exploiter des services aériens internationaux sur une base régulière entre le Canada et divers pays.
La licenciée est actuellement autorisée en vertu de licences à exploiter de tels...
A-2017-84 | Détermination | 2017-06-23
RÉSUMÉ
[1] Louis Archambault a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Cubana de Aviacion S.A. concernant le délai de son vol du 17 décembre 2016.
[2] M. Archambault demande un remboursement total de 777 $, soit 12 $ pour le trajet en train...
76-C-A-2017 | Décision | 2017-06-23
Air Canada, en son nom et au nom de Lufthansa, a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Air Canada d'exploiter son service international régulier entre le Canada et les Émirats arabes unis en vendant des services de transport en son nom sur les...
A-2017-83 | Détermination | 2017-06-21